X... à de simples cancans ou confidences, et ôter par là-même le caractère de gravité à ces faits considérés comme constants ; que l'arrêt attaqué a, dès lors, violé une fois encore les articles L. 122

de la commune de Carcans une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le 23 mai 2023, le maire de la commune de Carcans a délivré à M.

Le 25 octobre 2022, le maire de la commune de Carcans a délivré à M.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet de la Gironde, à la commune de Carcans et à M. B A.

déféré et des pièces complémentaires, enregistrés les 7 novembre et 1er décembre 2023, le préfet de la Gironde demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Carcans

Il résulte de tout ce qui précède que l'arrêté du maire de Carcans du 11 janvier 2022, doit être annulé.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet de la Gironde, à la commune de Carcans et à M. et Mme B et A C.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 30 mai 2001), que la société Hélio Cachan

Le préfet de la Gironde et la commune de Carcans n'ont pas produit de nouveaux mémoires.

opposé par le président de la communauté de communes du Genevois à sa demande de consultation des deux dossiers de demandes de permis de construire n°07426015H0013 et n°07426015H0018 concernant une cabane

modificatif délivré le 14 février 2023 par le maire de la commune de Carcans portant suppression de logements locatifs ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Carcans et de la SCI Montaud Lac

l'intermédiaire de la société Coprodag, commissionnaire agréé près la Bourse de commerce de Paris, a ainsi, entre juin et septembre 1973, procédé à plusieurs opérations d'achat et de vente concernant des cacaos

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 1er février 2024, le préfet de la Gironde demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel le maire de la commune de Carcans ne

satisfait aux exigences de l'article 50 de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'en deuxième lieu, que les propos «je me torcherais bien avec l'institut pour la justice si je n'avais pas peur de salir mon caca

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 1er septembre 2025, le préfet de la Gironde demande au tribunal d’annuler l'arrêté du 4 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Carcans

Elle détient plusieurs biens immobiliers dont un étang situé à [Localité 16] comportant plusieurs cabanes avec ponton appartenant à des particuliers ou professionnels titulaires d'une action de pêche.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de la commune de Carcans du 16 mai 2023 est annulé.

tribunal l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Germain-d'Esteuil ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la SCF Château Vieux Cassan

Le déféré a été communiqué à la commune de Carcans, qui n'a pas produit de mémoire en défense.