] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0106 INTIMEE SAS LUXOTTICA FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Carole

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président, Madame Charlotte GIRAULT, Conseiller Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme FOULON

amis ont, dans un premier temps, tourné autour du véhicule banalisé des policiers, ce qui a amené ces derniers à quitter les lieux ; que des insultes ont été proférées à l'intention des occupants du fourgon

E... dans le fourgon et avait vu le cutter brandi ; que M.

publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle ROHART, Conseillère Madame Déborah CORICON, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIERE : Madame FOULON

gérant Monsieur [I] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON

marchait dans la rue des Maréchaux, en direction de la rue du Sauvage, a déclaré avoir vu la fourgonnette circuler "à vie allure", et un cycliste allant dans le même sens, avoir vu "le conducteur du fourgon

DES ENTREPRISES DU SPECTACLE VIVANT DE LA MUSIQUE, DE L'AUDIOVISUEL ET DU CINEMA (FESAC) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Christophe CARON

[Adresse 3] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Vincent PUECH de la SCP BOUT CAROT

» ; « Association qui permet au [L] de rouler carrosse, de se la faire belle, de se friser avec le pognon de la [7] qui lui accorde, pour chaque projet, des avances en compte courant qu'il a parfois du

X..., associé pour moitié de la société à responsabilité limitée Carrosserie du Dauphin avec M.

[T] et de Mme [I] un ensemble de terres situées au nord du “Château de [7]”, aura “un droit de passage à pied seulement sans bestiaux et encore avec voitures suspendues, c’est-à-dire carrioles ou autres

détenus sur la société Y... et qui s'inscrivait dans un contexte où il était fait état à propos de cette même situation " d'escamotage des actions, détournement d'actif, dans l'ignorance des actions carottées

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

train de vie et ses nombreux voyages à l'étranger ; qu'il a, lors de son dernier interrogatoire par les gendarmes, le 17 janvier dernier, de onze à douze heures, été invité à écouter divers appels de Carl

représentée par Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020, substituée par Me Charlotte CAREL COMPOSITION DE LA COUR :

Carl (qui affirme que Charles B... a porté un coup de pied à Jean-Pierre Z...), et ceux de Christophe Z...

par diffusion ou représentation d'oeuvre de l'esprit au mépris du droit d'auteur ; "aux motifs que la retenue douanière et la saisie des 31 octobre et 10 novembre 1995 portent sur des pièces de carrosserie

De Gaetano,   Jon Fridrik Kjølbro,   André Potocki,   Faris Vehabović,   Iulia Antoanella Motoc,   Branko Lubarda,   Yonko Grozev,   Carlo Ranzoni,   Georges Ravarani

décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de a rendu par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2024, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Monsieur Didier FORTON