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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-18.048 Demandeur(s) : la société Sogea Nord Ouest Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60150

Cassation

13 février 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-19.332 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la caisse primaire

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61359

Cassation

24 octobre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-13.375 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [K] et autre

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60663

Cassation

5 juin 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-11.082 Demandeur(s) : la société Madivial Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60523

Cassation

15 mai 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-21.434 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel des Trois frontières Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61492

Cassation

28 novembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-18.605 Demandeur(s) : la société Din auto Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61431

Cassation

1 septembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-15.658 Demandeur(s) : la société MAAF assurances Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60419

Cassation

16 mars 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-23.013 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Allianz

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60504

Cassation

30 mars 2023

[N] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la caisse de Prévoyance et de retraite du personnel de la société nationale des chemins de fer français (SNCF) Avocat(s) :

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60557

Cassation

30 mars 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-22.189 Demandeur(s) : la société Crédit industriel et commercial (CIC) Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60558

Cassation

30 mars 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-22.188 Demandeur(s) : la société Crédit industriel et commercial (CIC) Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60540

Cassation

30 mars 2023

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 21-15.525 Demandeur(s) : la société caisse de Crédit mutuel Saint-Louis Regio Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60666

Cassation

20 avril 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-23.127 Demandeur(s) : la société Eliray Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60727

Cassation

11 mai 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-23.547 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel d'[Localité 3] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR62116

Cassation

15 décembre 2022

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60193

Cassation

2 février 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : H 22-21.139 Demandeur(s) : la société CIC Lyonnaise de banque Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60343

Cassation

7 mars 2024

Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61716

Cassation

21 décembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-16.480 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : le syndicat des

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60266

Cassation

22 février 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-19.536 Demandeur(s) : la société CIC Sud Ouest Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s)

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