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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60010

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-18.526 Demandeur(s) : la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Languedoc Avocat(s) : la SCP Yves

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60789

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-23.584 Demandeur(s) : la société Crédit agricole mutuel de Franche-Comté Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62066

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-17.308 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou Avocat(s) : la SCP Yves

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61154

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-12.921 Demandeur(s) : la société Ecolog innovation Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69ef2463cdc6046d47b0d329

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-yves ROCHMANN ; Madame [M] [A] ; Monsieur [Y] [V] [A] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008095157

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

Yves C..., demeurant au lieu-dit Boffet à Saint-Nicolas-des-Biefs (03250) ; M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61092

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-11.833 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire Avocat(s) : la SCP Yves et

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62126

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-20.427 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Finistère Avocat(s) : la SCP Yves

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61629

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

caisse régionale de Crédit agricole mutuel de [Localité 3] et d'Ile-de-France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 61629 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503016.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65a82982228119c903226a04

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

DEMANDEURS Madame [U] [W] [H] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [E] [O] [Z] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] tous les deux représentés par Maître Sylvain PRIGENT, avocat plaidant et par Maître Yves

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00412

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

Yves Rocher et la société Caroline X... ont conclu, le 13 septembre 2004, un contrat de gérance libre ; qu'ayant, le 20 septembre 2009, adressé à la société un courrier pour mettre fin à leurs relations

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50826

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

: la société Fitness park development, venant aux droits de la société Mov'in Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 50826 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9d497cdc6046d4775c852

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

société PLATRERIE PEINTURE NEUF RENOVATIO, [Adresse 1] Date d'ouverture : 22 juin 2023 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD Olivier Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître Caroline

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61354

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[W] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 61354 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60337

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-24.345 Demandeur(s) : Mme [S] et autres Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : Mme

Source officielle
CC

cr

6137260dcd5801467742298f

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

L. 121-23, L. 121-24, L. 121-26, L. 121-28 du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marc Z..., qui avait démarché Jean-Louis Y... et Yves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9eb

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 15/12/2011 *** No MINUTE : No RG : 11/02612 Jugement (No 09/01436) rendu le 17 Mars 2011 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI REF : HA/CG APPELANTE Madame Caroline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c948bd3db21cbdd87d59

Appel

27 octobre 2005

27 octobre 2005

Yves Joseph né le 18 Février 1934 à MENIL Fils de Y...

Source officielle
CC

civ1

613720b9cd580146773edde8

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Yves de K., demeurant à Fronsac (Gironde), Château Gaby, 2°/ Madame Caroline, Elisabeth

Source officielle

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