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205 résultats pour « Catherine BARRAQUAND »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea4f

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

né le 25 Novembre 1989 à LYON (69003) ... 38510 CREYS-MEPIEU représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Jérôme VITRE, avocat au barreau de ROANNE INTIMEE : Melle Laura

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afad

Appel

20 mars 2007

20 mars 2007

représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me SAYN, avocat au barreau de LYON (toque 978) (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 15396 du 14 / 12 / 2006

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e858

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

né le 25 Janvier 1953 à BELLEVILLE (54940) ... 01390 MONTHIEUX représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Jean-luc DURAND, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecf3

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

née le 24 Janvier 1985 à SAINT-ETIENNE (42000) ... ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8ede6

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

née le 25 Décembre 1966 à LYON (69003) ... 43000 LE PUY EN VELAY représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marine BERTHIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edf2

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

née le 14 Mai 1959 à DRUILLAT (01160) ... 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Yves RUTKOWSKI, avocat au barreau de LYON ******

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1f7

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

née le 28 Juillet 1956 à VAULX-EN-VELIN (69120) ... 69330 MEYZIEU représentée par Me André BARRIQUAND, assistée de Me Elisabeth ANDRE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8ddda

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

née le 30 Décembre 1982 à PEREIRA (COLOMBIE) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Elodie JUBAN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e765

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

née le 14 Juillet 1981 à DZAOUDZI (MAYOTTE) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Françoise LIGONNET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edd5

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

né le 14 Août 1953 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42580 L'ETRAT représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Yves CHEVALIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Date de clôture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfc6

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

avoué à la Cour assistée de Me Stéphane LAPALUT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SCI LOYETTES représentée par ses dirigeants légaux ZI de la Croze 01360 LOYETTES représentée par Me André BARRIQUAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea52

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

née le 25 Avril 1969 à LE COTEAU (42120) ... 42300 ROANNE (LOIRE) représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de la SELARL PHILIPPE, avocats au barreau de ROANNE (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8da

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

né le 16 Juillet 1975 à VILLEURBANNE (69100) ... 01400 SAINT-GEORGES-SUR-RENON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Michel DURIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8ef03

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

né le 13 Novembre 1963 à CREST (26400) ... 77111 SOIGNOLLES EN BRIE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour INTIMEE : Mme Patricia Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8efee

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

né le 22 Juillet 1945 à SAIGON (VIETNAM) ... 69007 LYON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SCP CATHERINE-DUTHEL, avocats au barreau de LYON ****** Date de clôture

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CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f126

Appel

27 février 2012

27 février 2012

née le 16 Février 1967 à NICE (06000) ... 01510 ARTEMARE représentée par Me André BARRIQUAND, assistée de Me Françoise CORIOLAND, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d52

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

REBOTIER ROSI DOLARD, substitué par Me DEGOURNAY, avocat INTIMEES : Madame Nadine Z... ... représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me COULOMBEAU SOUCACHET, avocat Madame Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d8a4

Appel

22 février 2011

22 février 2011

née le 17 Avril 1929 à Belleville sur Saône (69220) ... ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me LOYE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE

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CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dedd

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

née le 17 Octobre 1972 à LE MANS (72000) ... 69760 LIMONEST représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Brigitte DISMIER, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e405

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : SA ALLIADE HABITAT représentée par ses dirigeants légaux 173 avenue Jean Jaurès 69364 LYON CEDEX 07 représentée par Me André BARRIQUAND

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