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2 551 résultats pour « Catherine VINCENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

627f48ca551627057d32df08

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

chambres réunies, composée de : Véronique LEBRETON, première présidente de chambre en sa qualité de suppléante de la première présidente, Danièle PUYDEBAT, conseillère, Alain DESALBRES, conseiller, Catherine

Source officielle

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Annonces BODACC146 résultats

Journal officiel
Créations

VINCENT, Catherine, Reine, Jeanne

SIREN 442213831Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

26/07/2026

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Créations

Vincent, Elise Catherine

SIREN 104826664Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/05/2026

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Procédures collectives

DEFER, Catherine, Lucienne, Simone, VINCENT

SIREN 888973989Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Mars 2026, désignant liquidateur SARL EPILOGUE, prise en les personnes de Pauline ROUQUETTE et Guillaume LARCENA 1, rue du Pont de Lattes - 34070 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

07/04/2026

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Radiations

VINCENTELLI, Christine, Catherine

SIREN 480243062Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

31/03/2026

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Créations

VINCENT, Valentine, Catherine, Janine

SIREN 102321908Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

20/03/2026

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CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd9328a

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

. : CP/ CL ARRÊT N 16/ 146 ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de prud'hommes-Formation de départage de SAINT DENIS en date du 19 Février 2014, rg no 12/ 601 APPELANT : Monsieur Vincent Jean Daniel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d365

Appel

14 octobre 2009

14 octobre 2009

Vincent Y... et M.

Source officielle
CC

civ1

60794de59ba5988459c48b3a

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Y..., et ses trois enfants, Vincent, Françoise, épouse Z..., et Jean-Louis, majeur en tutelle ; que Catherine X..., sa fille Françoise et son fils Jean-Louis ont reçu chacun un tiers des droits indivis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db6f

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

A... ; Infirme le jugement sur les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement de Madame Catherine A... sur Nicolas et Vincent et sur la contribution maternelle à l'entretien et à l'éducation

Source officielle
CC

civ3

61372660cd5801467742519f

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Vincent X..., 2 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b092

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

FAITS, PROCÉDURE Vincent X... a été engagé par la S.A.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110531

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Catherine

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa61

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 11 janvier 1996, qui, après sa relaxe pour homicide et blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8cfff

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

APPELANTE Madame Catherine Roberte Paule Y... divorcée Z... née le 11 Avril 1954 à MARSEILLE (13), demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903a6

Appel

28 février 2013

28 février 2013

Beaucouzé 6 rue de L'Ebeaupin 49070 BEAUCOUZE Maître Vincent X..., ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SARL TRANSPORTS LAMBERT ... 49018 ANGERS CEDEX 01 Maître Eric Y..., ès-qualités

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668445578bcff606d9c53bd1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, vestiaire #D0615 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] - [Localité 3] représenté par son syndic, le Cabinet FONCIA RIVE GAUCHE [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f95c

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

... 57530 COLLIGNY Représentée par Me WULVERYCK (avocat au barreau de PARIS) Monsieur Michel Y... ... 75003 PARIS Représenté par Me WULVERYCK (avocat au barreau de PARIS) Madame Catherine

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Z

613720fbcd580146773f0001

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

, 9, place Vendôme, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de : 1°/ le FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA), dont le siège est à Vincennes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e651

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

Vincent X... né le 13 Décembre 1962 à MONTBELIARD (25200) ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fea7

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

Vincent X... pour cette date a été retournée au greffe avec la mention "non réclamé" ; M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e97b2f3ea43407b912fb14

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PÔLE SOCIAL Minute n°AA25/00405 N° RG 25/00458 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOTT Copie aux parties (ccc) par LS à l’avocat (CCC) en LS Me Vincent CLAUSSE Le : Pour le Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ecfa

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

Vincent Noël X...

Source officielle
CC

cr

6137264bcd5801467742475d

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

; qu'en réponse à cette question, l'une des personnes présentes autour de la table, Mme Catherine Y... de l'hôtel Ritz, dont le nom apparaît à l'écran, indique "Quand on fait des analyses de concurrence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945c2

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

Représentant : Me Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. D... H... S... W... Intimé la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA [...] [...]

Source officielle