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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210219
30 mars 2017
30 mars 2017
n'a produit ni les décrets de 1967 et de 1971 ni la convention entre la CAVAMAC et la PRAGA qui pourtant est expressément prévue par l'article 5 bis alinéa 2 du décret de 1971 et est rappelée
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85207
30 octobre 2000
30 octobre 2000
Francis CAVARROC ; Conseillers: Mme Geneviève BREGEON et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8528b
28 novembre 2000
28 novembre 2000
COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Monsieur CAVARROC, Président Madame RIFFAULT, Conseiller Monsieur SAVATIER, Conseiller A... : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02610
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Cavarroc, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Grivel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Peugeot Citroën
Source officiellesoc
61372517cd5801467741aea0
27 juin 2007
27 juin 2007
Cavarroc, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2200284_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022, la société MA RAOUX, représentée par Me Philippe Cavarroc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2104117_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2023, la société Camarol déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a568
15 mars 2007
15 mars 2007
71170 CHAUFFAILLES représenté par Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON INTIMEE : CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES AGENTS GENERAUX ET DES MANDATAIRES NON SALARIES DE L'ASSURANCE (CAVAMAC
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1998:57
17 mars 1998
17 mars 1998
#Giuseppe Carraro v European Commission.#Case T-183/95.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200089
22 janvier 2009
22 janvier 2009
En effet, les droits à la retraite des agents généraux d'assurance sont assurés par leur affiliation aux régimes de la Cavamac-Praga.
Source officielle3ème Ch.section E
65e7739f79d7e316eba7bac8
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [R] [F] divorcée [Y] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sylvie CAVALOC-LE
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85871
26 juin 2001
26 juin 2001
COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Monsieur CAVARROC, Président Madame Y..., Conseillère Monsieur REMENIERAS, Conseiller GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt, Madame
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00293
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Cavarroc, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162dd00cadecb9ef7c7e069
12 octobre 2012
12 octobre 2012
Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2010 -Tribunal d'Instance de PARIS 01 - RG n° 11-10-000144 APPELANTE: CAISSE D'ALLOCATIONS VIEILLESSE DES AGENTS GÉNÉRAUX D'ASSURANCES-CAVAMAC
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01829
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Cavarroc, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02493
25 novembre 2009
25 novembre 2009
Cavarroc, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01392
3 juin 2009
3 juin 2009
Cavarroc, avocat général, Mme Mantoux, greffier de chambre.
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52e46
11 juillet 2002
11 juillet 2002
X..., agent d'assurance né le 8 septembre 1925, a fait connaître à la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de capitalisation (CAVAMAC) sa
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670599fe1296b51ba2bbefd4
7 octobre 2024
7 octobre 2024
En l'espèce, la CAVAMAC reconnaît que par compensation légale, la somme de 501,40 euros a été portée au crédit de la cotisation 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93816
14 décembre 2016
14 décembre 2016
pour l'année 1992 ; puis, par courrier du 6 décembre 2012, la CAVAMAC demandait à M.
Source officiellePage 4 sur 40