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1 968 résultats pour « Chamkhi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100243

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

P... étaient associés au sein d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Chamonix (la SCP). Le 12 juin 2012, les associés ont conclu un protocole à l'issue duquel T...

Source officielle

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Annonces BODACC89 résultats

Journal officiel
Radiations

CHAMKHI, Akram, CHAMKHI

SIREN 982806085Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

16/06/2026

Voir →

Créations

KHANFOUR, Hanan, CHAMKHI

SIREN 106153216Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

14/06/2026

Voir →

Radiations

CHAMKHI, Rym

SIREN 902707702Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

17/04/2026

Voir →

Modifications diverses

Chamkhi, Said

SIREN 524022506Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CH CHAMKHIA CONSULTING

SIREN 528340300Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

20/02/2026

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209212_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Me Chamkhi insiste également sur le moyen tiré de l'erreur de fait et souligne que le ministre, aux termes de son mémoire en défense, indique que M.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2400855_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B A, représenté par Me Chamkhi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab F

6972ec7ccdc6046d475f41a2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrées à Me GRASSO 1 Grosse délivrées à Me CHAMKHI le Exp

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f7ad

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

adressé une lettre recommandée avec accusé de réception à l'agence immobilière de la Montagne, par laquelle lui ai-je demandé de suspendre toute transaction de vente ;/ lors de ma dernière venue à Chamonix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213194_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

G B, agissant en leur nom et en tant que représentants légaux de leurs deux enfants mineurs C et B B, représentés par Me Chamkhi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02731_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A, représenté par Me Chamkhi, demande à la cour : 1°) de surseoir à l'exécution de ce jugement du 15 septembre 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Chamkhi

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2517926_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., représentée par Me Chamkhi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 octobre 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé le bénéfice des

Source officielle
CA

Chambre 1-2

696608e2cdc6046d471e1921

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/04563 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWJT Mme [V] [H] Représentant : Me Olfa CHAMKHI, avocat au barreau de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210065_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

B A, représenté par Me Chamkhi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 mai 2022 de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502140_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A F et Mme C E épouse F, agissant en leurs noms propres et au nom de leurs enfants mineurs D et B F, représentés par Me Chamkhi, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172252

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

Office national des forêts (ONF) — Communication du rapport d'enquête administrative sur les conditions d'élaboration du plan de prévention des risques de Chamonix établi par le service de restauration

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137263ccd58014677424005

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

.) ; qu'il est admis que Guy Y... se trouvait à Chamonix le 30 octobre 1997, qu'il a rencontré Marc X..., qu'ils ont mangé ensemble et se sont séparés, à leurs dires, vers 23 heures 30 pour rentrer à leur

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420da9

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

.) ; "qu'au titre de la déclaration souscrite en 1993, Alain Y... a omis de déclarer la somme de 12 700 francs produit de la location d'un appartement sis à Chamonix ; "que pour les deux années,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306090_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

commune de Chamonix Mont-Blanc.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00254_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, la commune de Chambois a produit des observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:15-D-12

droit de la concurrence

30 juillet 2015

30 juillet 2015

sur les pratiques mises en œuvre par la Fédération française des clubs alpins et de montagne et les Compagnies de guides de Chamonix et de Saint Gervais dans le secteur des guides de haute montagne (accès

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301563

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

une ordonnance enjoignant à la société ECW de payer la somme de 25 426, 93 euros à la société Charthi promotion ; que la société ECW a fait opposition ; Attendu que pour débouter la société Charthi

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2211356_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

E assisté d'un interprète, de Me Chamkhi, représentant ce dernier. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2420594_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

C, représenté par Me Chamkhi, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 24 décembre 2024 par laquelle l'office

Source officielle