Jean-Charles F..., 138/ Mme Basptistine X..., épouse F..., 148/ M. Franck F..., 158/ M. Ange, Pierre XD..., 168/ Mme Darie X..., épouse XD..., 178/ M.

expulsion et celle de tous occupants de son chef et au besoin avec le concours de la force publique, dire que l'indemnité d'occupation due sera équivalente à ce qu'aurait été le loyer, provision pour charges

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du Conseil national des activités privées de sécurité une somme de 900 euros à verser à Me Borges De Deus Correia, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Borges De Deus Correia renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de celui-ci

Jean-Charles H..., 168) de Mme Baptistine X... épouse R... H..., 178) de M. Franck H..., fils de Jean-Charles H..., 188) de M. Ange-Pierre XS..., 198) de Mme Darie X... épouse Y...

A, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mars et 8 avril 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés, dans le dernier

A, - les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de modifier le décret du 4 avril 2006 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de l'enfant Gladice Correia

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal

la charge de la caisse d'allocations familiales de la Drôme le versement à Me Borges de Deus Correia une somme de 1 100 euros.

la charge de la caisse d'allocations familiales de la Drôme le versement à Me Borges de Deus Correia une somme de 1 100 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au

Pour rejeter les demandes formées contre la société CCET et la MAF, l'arrêt retient que la première était chargée d'une mission d'ordonnancement pilotage et coordination et non d'une mission de maîtrise

B A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge du CNAPS le versement à Me Borges De Deus Correia de la somme de 900 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Borges de Deus Correia renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat

la charge du département de la Drôme le versement à Me Borges de Deus Correia une somme de 1 100 euros.

"coordinateurs de campagne" désignés par la fondation Greenpeace International qui a approuvé la méthode, ayant pris la décision d'agir avec les capitaines et les coordinateurs, étant en contact permanent

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 900 euros à verser au cabinet de Me Borges de Deus Correia sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 décembre 2022 à 11 heures : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Borges de Deus Correia.