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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés Premier Président
68e89304f271a402af33b85c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le neuf octobre deux mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407134_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
D..., représentés par la SELARL Duflot et associés (Me Duflot), demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle la préfète du Rhône a, le 22 mai 2024, refusé de faire
Source officielle1ère chambre
DTA_2103436_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Duclos au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2114869_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Duflos, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2021 par laquelle le directeur
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202516_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
A B, représenté par Me Duflo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel la préfète de la Meuse a fixé son pays de destination ; 2°) de mettre à la charge du préfet la
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1217JUD002094092
17 décembre 1996
17 décembre 1996
On 28 August the judge in charge of preparing the case for trial asked the applicant to file his pleadings by 7 November 1985, and Mr Duclos filed them
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2120849_20230210
10 février 2023
10 février 2023
075 118 19 V0060 autorisant la restructuration d'un ensemble de bâtiments de bureaux de 3 étages et sous-sol aux 4 et 4 bis rue Coustou, dans le 18ème arrondissement de Paris ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleChambre 4-1
651baf5dcbe2fc83182f8a4b
2 octobre 2023
2 octobre 2023
[Adresse 4] Représenté par Me Laurence NASSI-DUFFO de la SELARL CABINET DUFFO ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT S.A.S.U.
Source officielle3ème chambre 1ère section
662a9fd0c8a1343b8cd6250c
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me HAVARD DUCLOS #J79, Me LÊ DAI #P82, Le médiateur M.
Source officielleChambre 1-4
65aa20d7a34ad100085817b8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MAAF , demeurant [Adresse 7] - [Localité 3] Représentant : Me Olivia DUFLOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2202882_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A..., représentée par Me Duclos, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 avril 2022 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d’ayant cause ; 2°
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00063_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
" et " Scellier " auxquels ils avaient droit, d'autre part, mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
6137229ecd580146773ff392
13 mars 1996
13 mars 1996
DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Pérrées, dont le siège est Levée de Rochepinard, avenue Jacques Duclos
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300500_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B, - et les observations de Me Duflo, avocate désigné d'office, qui soutient que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101244_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Bureau, - les observations de Me Duclos, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre 1ère section
6686e893e74459e0c7ed25b6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du : 08 mars 2019 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 juillet 2024 DEMANDERESSES S.A.S MOPI [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Thomas CUCHE de la SELARL DUCLOS
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302959_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A B et Mme E C, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur D G, représentés par Me Duclos, demandent au juge des référés : 1°) de leur accorder le bénéfice
Source officielleciv3
61372362cd58014677409116
1 décembre 1999
1 décembre 1999
., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège et aux droits de laquelle se trouve le Bureau Veritas, 7 / de la société civile immobilière (SCI) Résidence Duclos
Source officielle2ème chambre
DTA_2203183_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022 et un mémoire enregistré le 12 avril 2024, Mme D A B, représentée par Me Duclos, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielle3e Chambre B
603704a600daba9f69a0e43c
25 juin 2015
25 juin 2015
DUFLOT Me O. TARI Me WW.
Source officiellePage 4 sur 44