La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Neuves-Maisons. CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Drouot assurances, de Me Copper-Royer, avocat de la société Mitsui Seiki Europe, les conclusions de M.

TERRE NEUVE 4 IMMO [Adresse 26] [Localité 30] représentée par Me Martin LECOMTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R110 DEMANDEUR C/ S.C.I.

DE LA COPROPRIETE 26/28/30 RUE NEUVE SAINTE CATHERINE C/ SCI MICHLUKAME DÉBATS : A l'audience Publique du 3 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI

X... ne démontre pas ; Qu'en statuant ainsi, alors que la SCI rue Neuve reconnaissait que M.

Moyen produit par la SCP Tiffreau et Corlay, avocat aux Conseils, pour la SCI Rue neuve et des consorts X...

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la Caisse nationale déléguée

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la

A... comme s'ils étaient liés à l'activité de la société La Métairie Neuve (pièce n° 1B) ; que le poste de bilan de la société La Métairie Neuve "groupe et associés" qui enregistre les apports en compte

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société Annaloro.

de la société Les Hauts du neuvième, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Vuitton, avocat de M. F..., les conclusions de M.

rendu le 07 avril 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emilie GINDRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2426 DÉFENDERESSE S.C.I.

Philippe Y..., demeurant ensemble "Les Riots", route de la Marche, 58400 La Charité-sur-Loire, en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1999 par le tribunal d'instance du dix-neuvième arrondissement

MAISON NEUVE [Adresse 1] [Localité 17] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE S.C.I.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Cometra ; Sur le rapport de Mme A... , conseiller, l'avis de M.

DBVJ-V-B7J-ONWD SCI OCEAN c/ [V] [S] [L] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Copie exécutoire délivrée aux avocats