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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6707702781e733ee26982eeb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Localité 8] représenté par son syndic, la société SULLY GESTION, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 327 532 062 C/O Société SULLY GESTION [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Charles-Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de7
18 décembre 2014
18 décembre 2014
.-78100 ST GERMAIN EN LAYE Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assisté sur l'audience par Me Gilles FRIANT, avocat au barreau
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
66bb9e4bf22cc9e754fc3c23
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DIAC Représentant : Maître Charles-Hubert OLIVIER, Avocat au Barreau de Paris C/ Monsieur [X] [Z] Copie, dossier, délivrés à : Maître C.H. OLIVIER, Copie délivrée à : M.
Source officiellePCP JCP fond
686eb44972b5e5e648cb0d62
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Charles-hubert OLIVIER Monsieur [O] [P] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01759 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f9f3b6a6be9c926c7caaa7
10 avril 2025
10 avril 2025
EUROPEAN HIGH GROWTH OPPORTUNITIES MANCO SA, société anonyme de droit luxembourgeois, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 124207, représentée par Me Charles-hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948cd
28 février 2020
28 février 2020
Représentée par Me Charles-Hubert Olivier de la SCP Lagourgue & Olivier, avocat au barreau de Paris, toque : L0029 et par Me Nicolas Marguerie de la SCP Dorel-Lecomte-Marguerie, avocat au barreau de Coutances
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912d0
20 mars 2014
20 mars 2014
Représentés tous deux par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur Jean-François Y...
Source officielleChambre civile 1-2
662b440afe25450008314d6e
25 avril 2024
25 avril 2024
DIAC [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Maître Anne-laure WIART, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 N° du dossier 26840 Représentant : Maître Charles-hubert OLIVIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616274017705f25f43643fd3
12 décembre 2013
12 décembre 2013
, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assistés de Maître Christian VIGNET de la SCP VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE INTIME Monsieur [S] [Q] [Adresse 3] représenté par Maître Charles-Hubert
Source officiellePCP JCP fond
695c111475782d5f06e3eee3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-Hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
64379e349477fe04f5cc6607
12 avril 2023
12 avril 2023
2 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christian COUVRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0462 INTIMEE Madame [F] [Z] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePCP JCP fond
670d610cd1ffbed0eed8e709
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-Hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
Source officielleCour d'Appel
Mme Sonia Y..., épouse Z..., en son action dirigéec/Claude X
6253cd9dbd3db21cbdd93e25
1 décembre 2017
1 décembre 2017
Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 INTIMÉS Madame Sonia Y... épouse Z... demeurant Immeuble...
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67f8a897a5ae27812390de37
10 avril 2025
10 avril 2025
BUILDINVEST, représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 - N° du dossier 27654 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 10 AVRIL
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820aa9d30fbdc4c17b9c4f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
toque : B0653 ayant pour avocat plaidant, Me Agnès RONDI NASALLI de THEMLEX AVOCATS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE INTIMÉ Monsieur [V] [L] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Charles-hubert
Source officielle8ème chambre 3ème section
668839e5342d338c20d31431
5 juillet 2024
5 juillet 2024
MINUTE : Assignation du : 19 septembre 2016 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 05 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [C] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Charles-Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6285e14d6a1876057df5d3fc
18 mai 2022
18 mai 2022
Bruno MARGUET, avocat au barreau de PARIS, toque : J084, avocat plaidant INTIME Monsieur [E] [Z] né le 18 Novembre 1942 à [Localité 8] (94) [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdc9b7787eb12be546bbe9b
12 novembre 2018
12 novembre 2018
SASU NACC Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 407 917 111 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67e78fe159838ee62256b13e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 10] [Adresse 9], [Adresse 3] POLOGNE Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Charles-Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f139
21 février 2012
21 février 2012
P. représentée par son Président du Conseil d'Administration 8 rue de la Boétie 75008 PARIS représentée par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER (Me Charles-Hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePage 4 sur 47