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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
66a3edddc63cd64a75c4c6df
23 juillet 2024
VERSAILLES, vestiaire : 598, avocat postulant et par Me Liora BENDRIHEM HELARY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : F1, avocat plaidant, *** Débats tenus à l'audience du : 06 Juin 2024 Nous, Charlotte
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100193
3 mars 2009
X... est née Charlotte, le 17 juin 1995 ; qu'un arrêt du 24 juin 2004 a fixé le droit de visite et d'hébergement de M.
Chambre 6/Section 4
6866c55bd33109fd079a98ca
2 juillet 2025
[Adresse 3] Représentant : Me Dominique PENIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J008 SCI MBO Représentant : Maître Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Rétention Administrative
65a77cb48121050008662b69
16 janvier 2024
par Madame Valérie TAVERNIER , avocat Général INTIME Monsieur [B] [K] né le 26 octobre 1983 à [Localité 6] (GUINEE) de nationalité guinéenne comparant en personne, assisté de Maître Charlotte
RETENTIONS
65a0ed585bbe450008b2cee0
11 janvier 2024
de 4 ans d'emprisonnement, ainsi qu'à une peine complémentaire d'interdiction du territoire français pour une durée de 5 ans.
652f78e8b053208318995a61
17 octobre 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte
64c9f2cbbe9373d969ac44d3
1 août 2023
64d32c99ab0b21d969c834e7
8 août 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Charlotte
66ab251bba731fad7dd35482
31 juillet 2024
653ca61c83c9498318209c87
27 octobre 2023
64c0b8faa67f3dd969e55019
25 juillet 2023
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00858
14 septembre 2010
la société Maus fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de nullité du brevet européen n° EP 0539 837, et de l'avoir condamnée pour contrefaçon de ce brevet, alors, selon le moyen : 1°/ qu'à peine
cr
6079a8af9ba5988459c4e70e
14 juin 1973
(CHARLES); 2° Y... (GEORGES), PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11EME CHAMBRE DU 28 JUIN 1972 QUI, DANS DES POURSUITES CONTRE Z...
Service des référés
659c4c035882b39b2e739e8d
8 janvier 2024
RG 23/58506 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ILK N° : 3/MM Assignation du : 13 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2024 par Anne-Charlotte
6585e2a3638cf45b25ce69ab
22 décembre 2023
DEMANDERESSE La société SCI MARIE-CHARLOTTE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent LAFARGE, avocat au barreau de PARIS - #A0780 DEFENDERESSE La société CAKEJULU S.A.R.L.
613725e2cd5801467742146b
19 décembre 2000
Cour a déclaré Christian A... coupable d'absence de facturation de prestations réalisées par une entreprise qu'il dirigeait et d'abus de biens sociaux de cette entreprise, et de l'avoir condamné à une peine
Cour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec0
23 mai 2011
aux torts partagés -déclaré sans objet la demande reconventionnelle en divorce sur le fondement de l'article 237 du code civil -constaté que l'autorité parentale est exercée en commun sur Charlotte,
édure suiviec/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01169
24 mai 2018
Damien Y..., Mme Charlotte Y..., Mme Chloé Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2017, qui, statuant sur renvoi après cassation
Chambre des Rétentions
6864c05617fdd29c29651760
1 juillet 2025
né le 02 février 2007 à [Localité 1] (Guinée), de nationalité guinéenne libre, sans adresse connue convoqué à personne au centre de rétention d'[Localité 3], non comparant, représenté par Me Charlotte
65a58b27919da7c4f179a0f9
Débats tenus à l'audience du : 23 Novembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, greffière lors des débats de Elodie NINEL, greffière placée lors du prononcé,
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