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1 421 résultats pour « Christiane Defays »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

669a0196bf9da27f384b0d5c

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 juin 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65aa22c7a34ad1000858189b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DEFOY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91193

Appel

20 février 2014

20 février 2014

de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d3c61acdc6046d474d4bde

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

OKALI, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 890111776 Parties défenderesses : assistée de l'A.A.R.P.I CABINET COAT DE ROUX agissant par Me Claire DE HAUT DE SIGY Avocat et comparant par Me DELAY-PEUCH

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162e8407dc295bdec6a577b

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES SAS SERVICE INNOVATION GROUP, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cécile DEFAYE

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

64b0e7dcc42a2105dbc59bb7

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le 13 JUILLET 2023 Nous, Christine DEFOY, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 07 juillet 2023 assistée de François

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66878cb505d6f7f678d48fda

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 mai 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7I-NX5C S.A.R.L. ACTION MANUTENTIONc/S.A

669a0197bf9da27f384b0d68

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

DEFOY, Conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe61

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

LIMOGES Société AREAS DOMMAGES dont le siège social est 47-49, rue Miromesnil-75380 PARIS CEDEX représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES et par Me Philippe PAULIAT-DEFAYE

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc82

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Delay, 64100 Bayonne, 5 / de Mme Marie-Christine X..., demeurant ..., 6 / de Mme MaIté B..., demeurant ..., 7 / de Mlle Bernadette C..., demeurant "Larrun", chemin Errepira, 64210 Guethary,

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6708c00d445a086e2bcedbb3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

l'article 462 du code de procédure civile, l'affaire n'a pas été débattue en audience Composition du délibéré: Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e371

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

née le 30 Octobre 1977 à MOULAY BOUAZZA (MAROC) ... 01710 THOIRY représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Carole DELAY, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd94998

Appel

29 juin 2020

29 juin 2020

Me Jamil HOUDA, (TOQUE 28) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Mme Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c0b

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

PAULIAT-DEFAYE. BOUCHERLE. MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES et par la SELARL PÔLE AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63b7cc966b63637c907b7904

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

et diligences de son gérant, immatriculée au RCS PERIGUEUX B 456.145.120 dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Chantal DAVID, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Christian

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd9070e

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur le Conseiller SOURY a été entendu en son rapport, Maître PAULIAT-DEFAYE, Maître LAURENT, Maître NOUGUES et Maître TOURAILLE, avocats, ont été entendus

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7d2c42a2105dbc59b91

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

DEFOY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller,

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6711faac7603bf88a1884625

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

DEFOY, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY,

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

669a0197bf9da27f384b0d62

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 juin 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd92607

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

PAULIAT-DEFAYE. BOUCHERLE.

Source officielle

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