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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
65c3d9f9c432ce7d11a70290
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04512 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6GB
Pôle 4 - Chambre 9 - B
67ef6c829a9834ffd825fb0d
3 avril 2025
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00111
Juge unique cellule 7
DTA_2103200_20221026
26 octobre 2022
Christian Astruc, président du conseil départemental. Le bordereau-journal des titres de recettes portent la mention imprimée " Le Président du Conseil départemental / Christian Astruc ".
4ème chambre
DCA_22TL21944_20250306
6 mars 2025
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la société Chrisdan n'est fondé.
Pôle 6 - Chambre 2
67ef6af866129746fdd69cb9
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 5 - Chambre 10
5fdb7af84d4c3f5966928848
4 mars 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 MARS
Ch.secu-fiva-cdas
6710aa4cbe64d7e510244f56
15 octobre 2024
Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [15] La SELARL [13] La CPAM DE SAVOIE Me Juliette MEL La SCP GALLO
Pôle 1 - Chambre 10
64a7b1e73bcaf505db6968d6
6 juillet 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00365 -
11e chambre
60370104d581479bf169182d
25 juin 2015
cour : Jugement rendu le 03 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/02434 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL GALION
658b289b2c4a0d96dcda5206
22 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/00622 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3YQ
Reconduite à la frontière
DTA_2300931_20230428
28 avril 2023
Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés le 27 mars 2023, le préfet de la Haute Garonne conclut au rejet de la requête.
4eme Chambre Section 1
678b43abc6ad78dd9cf0d42a
17 janvier 2025
Adresse 1] Représentée par Me Rémy CRUDO de la SELEURL REMY CRUDO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIM''E Madame [N] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] / FRANCE Représentée par Me Christine
4ème Chambre Section 3
697320bfcdc6046d4764381f
22 janvier 2026
Le 15 octobre 2012, la [7] ([8]) de la Haute-Garonne a reconnu le caractère professionnel de l'accident de Mme [G].
Chambre Commerciale
644a129a656d26d0f8b57f58
26 avril 2023
[E] à consulter le docteur [Z] [R], chirurgien orthopédiste au Pôle Santé République de [Localité 6].
Rétention_recoursJLD
6778cf0351d7dea0bca2b459
2 janvier 2025
Christian PASTA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal
Pôle 2 - Chambre 2
6163ee813ae8501efbbc5376
11 septembre 2009
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2009 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
18e Chambre
61632f5314ec5f96a7da0944
18 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller Madame Fabienne ADAM, Conseiller
635236e48c924eadffcc48ca
20 octobre 2022
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 20 Octobre 2022 (n°182 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20
Pôle 1 - Chambre 11
69f2e7cbcdc6046d470cc2af
29 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026
Cour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8996f
18 octobre 2007
INTIME (E / S) Société SICA ALLIANCE PORC SUD Pôle Agroalimentaire 12850 SAINTE RADEGONDE représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de Me Christophe Z...,
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