CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 226 résultats pour « Claire Maillet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

6658bf676ef03ef1fcfe6dca

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

R] [B] - FE délivrée à Me MAILLET Le 09/04/2024 Avocats : la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

678805a2c21c0e53e7906701

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Du 14 janvier 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02254 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQMO CA CONSUMER FINANCE C/ [T] [W] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à :

Source officielle
CA

Chambre civile

68709fd9f0cfe7ae188feafe

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

CA CONSUMER FINANCE, élisant domicile au [Adresse 1] représentée par la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC pris en la personne de Me Claire MAILLET, avocat au barreau de Bordeaux, avocat plaidant, ayant pour

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68ff2ef57e08341cb4979415

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

FLOA dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Claire MAILLET, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Maître Paul BARROUX, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR Monsieur

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

67eecdf8b848dd6814c5d56a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Société Anonyme [Adresse 9] RCS D’[Localité 13] N° 313811515 [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Sylvain DAMAZ Avocat plaidant au barreau de MARSEILLE, membre de L’ADSL avocats, et Maître Claire

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b149cdc6046d474a40b4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Madame Anne-Lise VOYER, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Société FCE BANK PLC dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Claire

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

67f01f3502fc178212f7cfb8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

créances du 30/09/2023 [Adresse 5] [Adresse 6] [Adresse 12] DUBLIN 24 (République d’Irlande) Représentée par Me Sylvain DAMAZ, membre de l’ADSL AVOCATS, Avocat plaidant au barreau de Marseille, et Maître Claire

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6786b41fdf5b5c7d10ca47e5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COFIDIS C/ [F] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/01/2025 Avocats : Me Jean-Marc BOCCARA la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

Source officielle
CA

Chambre civile

6a192b78cdc6046d475485fd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

CA CONSUMER FINANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Charlotte DUBOIS-MARET de la SELARL C.D.M.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a1a0452cdc6046d476bc8d8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Judiciaire de POITIERS GREFFIER Madame [H] [R] DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Claire

Source officielle
TJ

JCP

696033c7cdc6046d47adfaab

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

domcilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Barbara CHATAIGNER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocats au barreau des SABLES D’OLONNE, Maître CLAIRE

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b15f49b9f94e9846501442

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

CONSUMER FINANCE C/ [Z] [R] [T] [K] Expéditions délivrées à : Me MAILLET Me PUYBAREAU FE délivrée à : Me MAILLET Le 22/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dcfb98137c17478632b

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE C/ [C] [K] épouse [M], [H] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/01/2024 Avocats : la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC la SCP

Source officielle
CA

Chambre civile

69d74438cdc6046d479c845b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Claire MAILLET membre de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocate au barreau de BORDEAUX et par Me Charlotte DUBOIS- MARET

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6643a73cda34cf7c590a9f91

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RCS de PARIS N°542 097 902 [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Claire MAILLET de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de Bordeaux S.E.L.A.R.L

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a19d85ccdc6046d47684e91

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DATE DU 22 mai 2026 JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat CADRE-GREFFIERE : Madame Cécile TREBOUET, DEMANDERESSE : Société CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Claire

Source officielle
CA

5e chambre civile

642d149bcb8fa004f57da21d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[L] [T] [Adresse 9], [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Nicolas CASTAGNOS de l'AARPI JURICAP, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Claire TRIBOUL MAILLET, avocat

Source officielle
CA

2e chambre civile

627df8f00d41e0057d43e4a4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Localité 8] N° RG 20/15277 APPELANTE : Madame [Z] [G] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 10] ([Localité 5]) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Claire

Source officielle
CA

2e chambre civile

631adde8f575634f1371eccc

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 9] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 5] Représenté par Me Claire

Source officielle
CA

2e chambre civile

627df8f00d41e0057d43e4a2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Localité 9] N° RG 20/15130 APPELANT : Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 7] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Claire

Source officielle

Page 4 sur 62

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.