AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Clotilde X... veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

femme de ménage à temps partiel ; que par courrier du 12 novembre 2002, la société lui a notifié qu'à compter du mois de février 2003, l'établissement dans lequel elle travaillait, situé à Sainte-Clotilde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Clotilde, Rose, Louise X..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation

Deux enfants sont issus de leur union : - [J] [W], née le 15 octobre 2007 à SAINT DENIS section SAINTE CLOTILDE (LA REUNION), - [Z] [W], né le 30 mai 2011 à SAINT DENIS section SAINTE CLOTILDE (LA REUNION

[F] [Z], né le 1er janvier 1981 à [Localité 5] (Mauritanie), est naturalisé français, en vertu d'un décret n°028/2460 du 25 juin 2008, publié au journal officiel du 28 juin 2008.

Par un mémoire enregistré le 27 avril 2022, la société civile d'attribution Clotilde doit être regardée comme maintenant ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction.

2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente chargée du rapport.

, du 1er septembre 2001 au 30 juin 2002, puis du 1er septembre 2002 au 30 juin 2003 ; que par lettre du 29 janvier 2003 qu'il a adressée à l'institution Sainte-Clotilde, il a pris acte de la rupture de

C et de Me Supplisson représentant l'EHPAD Maison de retraite Sainte-Clotilde. Considérant ce qui suit : 1.

par Me Clotilde MORLOT-DEHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0145, Madame [B] [D] [Adresse 3] [Localité 1], représentée par Me Clotilde MORLOT-DEHAN, avocat au barreau de PARIS, toque :

Cette demande s'analyse en une prétention au sens de l'article 4 du code de procédure civile à voir « juger qu'il est de nationalité française ».

2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente chargée du rapport.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 25/06214 N° Portalis 352J-W-B7J-C75ZI N° PARQUET : 24-25 N° MINUTE : Requête du : 05 juin 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires

pourvoi formé par Mme Karine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Cherbourg (section Activités diverses), au profit de Mme Clotilde

PAR CES MOTIFS DISONS le recours de madame Clotilde X... recevable et partiellement fondé.

GARDE-LEBRETON, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 018193 du 30/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEES : Mme Clotilde

[F] [X] de sa demande tendant à voir dire et juger qu'il est de nationalité française par filiation paternelle, et de juger, conformément à la demande reconventionnelle du ministère public, qu'il n'est

2026 3ème Chambre civile N° RG 24/04583 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDS7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE: Madame [W] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Clotilde