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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023, notifié le 16 mai 2023, par

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- Asile - 15 jours

DTA_2305262_20230510

Administratif

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2023, Mme D C, représentée par Me Cojocaru, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023, notifié le 3 avril

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1ère Chambre

DTA_2214032_20230613

Administratif

13 juin 2023

C, substituant Me Cojocaru, en présence de M. C. Des pièces, enregistrées le 30 mai 2023, ont été produites par M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-244566

Admin. suprême

3 juillet 2025

text-decoration:underline; color:#0069d6 } .s3985515B { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2025)163 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Elena Cojocaru

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-111730

Admin. suprême

21 mai 2012

} .sE0A7027A { margin-top:24pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } THIRD SECTION Application no. 32104/06 Cătălin Petrică COJOCARU

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6ème Chambre A

63be640213ef607c90ab67eb

Appel

10 janvier 2023

[K] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dorina COJOCARU Me Magali AMISSE-GAUTHIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2501680_20250219

Administratif

19 février 2025

A B, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, en

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OQTF 6 semaines - M. CHUPIN

DTA_2214300_20230412

Administratif

12 avril 2023

C E B, alias C D B, alias C A, représenté par Me Cojocaru, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022, par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter

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- 96h - Eloignement

DTA_2402374_20240319

Administratif

19 mars 2024

A C, représenté par Me Cojocaru, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 du préfet de la Sarthe fixant le pays à destination duquel il

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605670_20260423

Administratif

23 avril 2026

B..., représenté par Me Cojocaru, demande au juge au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2026 par lequel le préfet du Maine-et-Loire a décidé de son transfert vers l’Espagne ; 2°)

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- Asile - 15 jours

DTA_2213201_20221116

Administratif

16 novembre 2022

C B, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes. 2°) d'enjoindre

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- Asile - 15 jours

DTA_2214596_20221205

Administratif

5 décembre 2022

C A B, représenté par Me Cojocaru, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son transfert aux autorités

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408251_20240705

Administratif

5 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 28 juin 2024, Mme D B, représentée par Me Cojocaru, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418877_20250130

Administratif

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2023 par laquelle

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501525_20260116

Administratif

16 janvier 2026

A..., représentée par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 12 novembre 2024, du 5 décembre 2024 et du 9 janvier 2025 par lesquels la maire de Nantes l’a placé en disponibilité

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- Asile - 15 jours

DTA_2312336_20230913

Administratif

13 septembre 2023

Labouysse, magistrat désigné ; - les observations de Me Annie Louvel, substituant Me Cojocaru, représentant la requérante, et celles de Mme A C, assistée de Mme D B, interprète en langue anglaise.

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12eme chambre

DTA_2209901_20231102

Administratif

2 novembre 2023

B A, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215151_20260205

Administratif

5 février 2026

B..., représentée par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur, saisi d’un recours administratif préalable obligatoire formé

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409039_20240827

Administratif

27 août 2024

A se disant B D, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal d'annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

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