CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

491 résultats pour « Coraline Bonte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

6786b8e3df5b5c7d10ca5b58

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [V] [D] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge des contentieux de la protection assisté de Coraline

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01144

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

-4 devenu L. 4532-7 du code du travail, pour les opérations soumises à l'obtention d'un permis de construire et entreprises par un particulier pour son usage personnel ou celui de sa famille, la coordination

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007706440

Admin. suprême

26 septembre 1986

26 septembre 1986

X... d'une part le fait d'avoir, le 18 août 1981, imposé la fermeture du laboratoire d'analyses médicales de Cogolin dans des conditions de nature à préjudicier aux intérêts des malades et à discréditer

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

67816cf16d34da2cbdcd8736

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Contradictoire, en dernier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, par Madame Noémie KERBRAT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Coraline

Source officielle
TJ

JCP

678199796d34da2cbdce03e9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CONTENTIEUX 143 Rue Anatole FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2100982_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Elle soutient que : - elle a formé une demande de logement social depuis le 24 mars 2009 qui a été renouvelée chaque année depuis ; le loyer du logement qu'elle occupait à Cogolin depuis 2005 ainsi que

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2216043_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Elle soutient que : - les décisions attaquées sont insuffisamment motivées ; - elles méconnaissent le principe de bonne administration ; - elles méconnaissent les dispositions du règlement (CE) n

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201411_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Les requérants ont adressé plusieurs recours gracieux au maire de Cogolin à l'encontre de cet arrêté qui ont été rejetés par une décision du 22 mars 2022.

Source officielle
CC

civ1

613721f0cd580146773f8e44

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

(Var), 128/ La Banque Sofinco, dont le siège est ... à Antony (Hauts-de-Seine), 138/ La Banque générale du phénix, dont le siège est ..., boîte postale 50309 à Paris (9e), 148/ La Cofica, dont le

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e55b500e2901d10fa38bdc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DES DÉBATS Audience publique du 09 juillet 2025 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 03 octobre 2025 par Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Coraline

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66201390f05edb385fb2b0f0

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

MIKABA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe YLLOUZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1704 COMPOSITION DU TRIBUNAL Garance JUBERT, Présidente assistée de Coraline

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66fee088172da17169e9a68e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

barreau de PARIS, vestiaire : #G0139 DÉFENDERESSE Madame [Z] [L] demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge des contentieux de la protection assistée de Coraline

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f56a40bbf04ef7857bb11b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

barreau de PARIS, vestiaire : #C2573 DÉFENDEUR Monsieur [X] [T] demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge des contentieux de la protection assistée de Coraline

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67eed2a8b848dd6814c5e46d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [J] [W] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge des contentieux de la protection assisté de Coraline

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2aab848dd6814c5e4a0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PARIS, vestiaire : #B1159 DÉFENDEUR Monsieur [J] [W] domicilié : chez SCI VOLTAIRE PHILIPPE, [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Président, assisté de Coraline

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65a191f90ddb77892695c36d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Madame [S] [C] [J] [Y] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Présidente, assistée de Coraline

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65a191fd0ddb77892695c402

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0283 DÉFENDERESSE Madame [W] [A] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Présidente, assistée de Coraline

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65a191fe0ddb77892695c414

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DES DÉBATS Audience publique du 25 octobre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 11 janvier 2024 par Anne TOULEMONT, Présidente, assistée de Coraline

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65a192000ddb77892695c468

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DES DÉBATS Audience publique du 25 octobre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 11 janvier 2024 par Anne TOULEMONT, Présidente, assistée de Coraline

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a192010ddb77892695c487

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PARIS, vestiaire : D0430 DÉFENDEUR Monsieur [K] [I] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, juge des contentieux de la protection assistée de Coraline

Source officielle

Page 4 sur 25

← PrécédentSuivant →