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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
6786b8e3df5b5c7d10ca5b58
13 janvier 2025
Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [V] [D] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge des contentieux de la protection assisté de Coraline
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01144
23 mai 2018
-4 devenu L. 4532-7 du code du travail, pour les opérations soumises à l'obtention d'un permis de construire et entreprises par un particulier pour son usage personnel ou celui de sa famille, la coordination
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007706440
26 septembre 1986
X... d'une part le fait d'avoir, le 18 août 1981, imposé la fermeture du laboratoire d'analyses médicales de Cogolin dans des conditions de nature à préjudicier aux intérêts des malades et à discréditer
Chambre 29 / Proxi référé
67816cf16d34da2cbdcd8736
6 janvier 2025
Contradictoire, en dernier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, par Madame Noémie KERBRAT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Coraline
JCP
678199796d34da2cbdce03e9
9 janvier 2025
CONTENTIEUX 143 Rue Anatole FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2100982_20230131
31 janvier 2023
Elle soutient que : - elle a formé une demande de logement social depuis le 24 mars 2009 qui a été renouvelée chaque année depuis ; le loyer du logement qu'elle occupait à Cogolin depuis 2005 ainsi que
1ère Chambre
DTA_2216043_20250328
28 mars 2025
Elle soutient que : - les décisions attaquées sont insuffisamment motivées ; - elles méconnaissent le principe de bonne administration ; - elles méconnaissent les dispositions du règlement (CE) n
2ème chambre
DTA_2201411_20230303
3 mars 2023
Les requérants ont adressé plusieurs recours gracieux au maire de Cogolin à l'encontre de cet arrêté qui ont été rejetés par une décision du 22 mars 2022.
civ1
613721f0cd580146773f8e44
30 juin 1993
(Var), 128/ La Banque Sofinco, dont le siège est ... à Antony (Hauts-de-Seine), 138/ La Banque générale du phénix, dont le siège est ..., boîte postale 50309 à Paris (9e), 148/ La Cofica, dont le
PCP JTJ proxi fond
68e55b500e2901d10fa38bdc
3 octobre 2025
DES DÉBATS Audience publique du 09 juillet 2025 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 03 octobre 2025 par Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Coraline
66201390f05edb385fb2b0f0
17 avril 2024
MIKABA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe YLLOUZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1704 COMPOSITION DU TRIBUNAL Garance JUBERT, Présidente assistée de Coraline
66fee088172da17169e9a68e
3 octobre 2024
barreau de PARIS, vestiaire : #G0139 DÉFENDERESSE Madame [Z] [L] demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge des contentieux de la protection assistée de Coraline
67f56a40bbf04ef7857bb11b
7 avril 2025
barreau de PARIS, vestiaire : #C2573 DÉFENDEUR Monsieur [X] [T] demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge des contentieux de la protection assistée de Coraline
67eed2a8b848dd6814c5e46d
3 avril 2025
Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [J] [W] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge des contentieux de la protection assisté de Coraline
67eed2aab848dd6814c5e4a0
PARIS, vestiaire : #B1159 DÉFENDEUR Monsieur [J] [W] domicilié : chez SCI VOLTAIRE PHILIPPE, [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Président, assisté de Coraline
65a191f90ddb77892695c36d
11 janvier 2024
demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Madame [S] [C] [J] [Y] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Présidente, assistée de Coraline
65a191fd0ddb77892695c402
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0283 DÉFENDERESSE Madame [W] [A] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Présidente, assistée de Coraline
65a191fe0ddb77892695c414
DES DÉBATS Audience publique du 25 octobre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 11 janvier 2024 par Anne TOULEMONT, Présidente, assistée de Coraline
65a192000ddb77892695c468
65a192010ddb77892695c487
PARIS, vestiaire : D0430 DÉFENDEUR Monsieur [K] [I] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, juge des contentieux de la protection assistée de Coraline
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