A et B Turcq-Santucci, un permis de construire pour la réalisation de deux maisons jumelles, reliées par un carport et d'un garage en sous-sol, sur un terrain situé lieu-dit " Cruciata ", sur les parcelles

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 APPELANTS : [U] [X] (MINEUR) né le 14 Août 2011 à [Localité 9] représenté par Me Laurence CRUCIANI

Elle rappela à cet égard que lorsque le justiciable avait défini devant la juridiction d'appel la question revêtant selon lui une importance juridique cruciale, la cour de cassation ne pouvait se pencher

C’est pourquoi la Cour suprême rejeta le pourvoi en cassation des requérants, constatant que l’arrêt contesté ne revêtait pas une importance juridique cruciale au sens de l’article 237 § 1 c) du code de

En même temps, elle rejeta la demande des requérants tendant à faire admettre un pourvoi en cassation, faute de question d'une importance juridique cruciale.

The crucifix was above all a religious symbol.

The crucifix therefore had to be regarded as a symbol of the Italian State. 12.

    Le 30 novembre 2004, la Cour suprême déclara le pourvoi en cassation non admissible, relevant que le requérant y avait défini la question censée revêtir une importance juridique cruciale

[P] [Z] né le 30 Juin 1952 à BASTIA (20200), demeurant Villa Salomé - Cruciata - Lieudit Bagnaninca - 20215 VENZOLASCA représenté par Maître Christian FINALTERI de la SELAS FINALTERI AVOCATS, avocats

Il est particulièrement crucial que le Parlement ne puisse révoquer un juge constitutionnel qu’en faisant de faire preuve de la plus grande prudence et en le justifiant par des motifs détaillés.

The Crucifix is an expression of my faith and my belief in the lord Jesus Christ; I cannot remove my Crucifix without violating my faith.

B A pour la division d'un terrain, en cinq lots en vue de bâtir, cadastré section AD n° 8, 14 et 342 situé lieudit Cruciata.

  No documents had been submitted by the Government indicating that any steps were taken by those authorities in the crucial days following the disappearance.

In 2000 the Supreme Court declared the applicants’ appeal inadmissible, finding that the Regional Court’s judgment was not of crucial legal importance.

législation pertinente offrait à la requérante une protection pratique et effective. b)     Quant à la suffisance des mesures opérationnelles prises pour protéger la requérante – La date cruciale

SECTION 1 APPELANTE : Madame [Z] [C], représentante légale et aidante familiale de son fils, [P] [Y] [C], né le 6 novembre 2014 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Laurence CRUCIANI

Le mandataire judicaire souligne aussi qu'à ce stade de la procédure, il est crucial qu'elle soit nantie du justificatif de régularisation de la dette postérieure de 1 368,16 € portée à sa connaissance

un permis de construire pour la réalisation de deux maisons individuelles, de type T4, d'une surface habitable respectivement de 142,54 m2 et 81,04 m2, avec garages sur un terrain situé au lieu-dit Cruciata

; 2 – Manque allégué d’effectivité de l’enquête   : L’enquête a été émaillée de retards inexplicables, alors que dans les affaires de décès survenus dans des circonstances controversées il est crucial

En droit   : article 38 § 1 a) – La Cour a invité à plusieurs reprises le Gouvernement à lui soumettre copie des dossiers des enquêtes, dont les éléments revêtaient à ses yeux une importance cruciale