que les travaux réalisés ne correspondaient pas au devis X... qui avait servi de base à l'établissement du devis de l'entreprise Rota, qu'ils comportaient, en sus de ce qui était chiffré au devis, la cuvette

damidozide, produit interdit dans le cadre des dispositions de la loi du 2 novembre 1943 relative à l'organisation du contrôle des produits anti-parasitaires à usage agricole ; "alors que les pommes non cueillies

applicables au secteur viti-vinicole" ; que, par application de ce principe dit des listes positives, le traitement oenologique consistant à incorporer des douelles ou des copeaux de chêne dans des cuves

distance qui permettait d'assurer efficacement les premiers secours en cas de brûlure puisqu'elle pouvait être atteinte très rapidement (D 42) ; que, de même il ressort des panneaux apposés sur les cuves

des listes positives résultant de l'article 15 du titre II du règlement communautaire du 16 mars 1987, le traitement oenologique consistant à incorporer des douelles ou des copeaux de chêne dans des cuves

X... critique la manière dont l'administration des douanes a vérifié les niveaux de sa cuve, rappelant qu'il aurait été plus simple d'utiliser le robinet niveau dont était dotée la cuve de 27,29 hectolitres

, l'acquéreur ayant exprimé dans l'acte l'intention d'affecter ce bien à l'habitation ; qu'après une expertise attestant la présence dans le sous-sol d'hydrocarbures et de métaux lourds provenant de cuves

1994 proposé entre autres services une formation des personnels relative à la sécurité de l'utilisation du gaz ; que par ailleurs, il est établi par les clichés photographiques figurant au dossier des cuves

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Cuves occitanes, dont le siège social est sis ...

FAITS ET PROCEDURE La société C et F a pour activité la distribution de vin, à destination des professionnels et particuliers, sous l'enseigne Cuvelier-Fauvarque, et dispose de points de vente dans

et les balcons étant apparus, le syndicat des copropriétaires (le syndicat) a assigné la SCI et la société Prometude en réparation de ces désordres ainsi qu'en paiement du prix de réalisation d'un cuvelage

présente les caractéristiques suivantes : partie antérieure formée par deux éléments superposés à bord périphérique lisse, séparés par une ligne de coupure ; partie centrale et postérieure du type "cuvette

X..., entrepreneur, d'enlever une cuve à mazout se trouvant sur son terrain, lors des opérations de manutention de la cuve, du fuel s'est infiltré dans le sous-sol et a pollué une source alimentant un

première à une heure trente à l'angle du quai d'Austerlitz et de la place Valhubert, pour conduite d'un véhicule à une vitesse excessive et franchissement d'une ligne blanche continue à l'angle de la rue Cuvier

conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 16, alinéa 3 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en 1956, Madame X..., depuis lors épouse Curvelier

défense ; Sur les faits ; Attendu que la société Devoille exerce une activité de distillation et de négoce en gros d'alcools ; que le contrôle de ses chais a permis de constater l'existence d'une cuve

l'arrêt attaqué a condamné le requérant à une amende de 200 000 francs du chef de construction sans permis pour ce qui concerne les pompes à essence et les petits aménagements extérieurs accessoires aux cuves

MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 8 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ; ATTENDU QUE M X..., CONFECTIONNEUR AU SERVICE DE LA SOCIETE COLMANT CUVELIER

[U] [O] [L] [M] AVOCATs DEMANDEURS représentés par Maître Céline CUVELIER de la SELEURL B-CUBE - #B0782 DEFENDEURS A.M.A. BIGGER LTD M.

enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Préseau à sa demande de communication des éléments suivants : 1) le budget annexe relatif au lotissement Pierre Cuvelier