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1 788 résultats pour « DESCHAMPS Me PRENEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2501426_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2401123_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Marne de délivrer à titre provisoire à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500188_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Deschamps, juge des référés ; - les observations de Me Dandan, représentant Mme A, qui reprend ses observations écrites ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301384_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Deschamps, président, M. Amelot, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2025. Le rapporteur, F. AMELOT Le président, A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301667_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Il résulte de ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision qu'elle conteste.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501758_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Deschamps, juge des référés ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503080_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Deschamps, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403158_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Elle peut être accordée pour une durée supérieure lorsqu'elle est justifiée par l'un des motifs prévus au 1°.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302811_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Deschamps, juge des référés ; - et les observations de Me Boia pour M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302919_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Copie en sera adressée à la préfète de la Haute-Marne. Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M. Amelot, premier conseiller, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00807_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

qui seraient prononcées à son encontre par la société Deschamps.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007835653

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 4 janvier 1985 du maire d'Auxerre refusant de l'autoriser à installer un commerce ambulant de frites dans l'enceinte du stade de l'abbé Deschamps

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301117_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que Mme A est fondée à demander l'annulation de l'arrêté de la préfète de l'Aube du 12 avril 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400352_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A, ainsi que les éléments sur lesquels le préfet de la Moselle s'est fondé pour prendre à son encontre une mesure d'éloignement ainsi que les décisions subséquentes.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503916_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Deschamps pour statuer sur les litiges relevant de la procédure prévue à l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2300879_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Deschamps pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501308_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation dirigées contre la lettre du 24 février 2025 sont irrecevables et ne peuvent qu'être rejetées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302397_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Deschamps, président, M. Maleyre, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023. Le rapporteur, signé P-H.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2301670_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401298_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Deschamps, président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en application de l'article

Source officielle

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