AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2501426_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401123_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Marne de délivrer à titre provisoire à M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500188_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Deschamps, juge des référés ; - les observations de Me Dandan, représentant Mme A, qui reprend ses observations écrites ; - et les observations de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301384_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Deschamps, président, M. Amelot, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2025. Le rapporteur, F. AMELOT Le président, A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301667_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision qu'elle conteste.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501758_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Deschamps, juge des référés ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503080_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Deschamps, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403158_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Elle peut être accordée pour une durée supérieure lorsqu'elle est justifiée par l'un des motifs prévus au 1°.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302811_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Deschamps, juge des référés ; - et les observations de Me Boia pour M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302919_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Copie en sera adressée à la préfète de la Haute-Marne. Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M. Amelot, premier conseiller, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00807_20240229
29 février 2024
29 février 2024
qui seraient prononcées à son encontre par la société Deschamps.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007835653
29 avril 1994
29 avril 1994
demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 4 janvier 1985 du maire d'Auxerre refusant de l'autoriser à installer un commerce ambulant de frites dans l'enceinte du stade de l'abbé Deschamps
Source officielle3ème chambre
DTA_2301117_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que Mme A est fondée à demander l'annulation de l'arrêté de la préfète de l'Aube du 12 avril 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400352_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A, ainsi que les éléments sur lesquels le préfet de la Moselle s'est fondé pour prendre à son encontre une mesure d'éloignement ainsi que les décisions subséquentes.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503916_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Deschamps pour statuer sur les litiges relevant de la procédure prévue à l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2300879_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Deschamps pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501308_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation dirigées contre la lettre du 24 février 2025 sont irrecevables et ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302397_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Deschamps, président, M. Maleyre, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023. Le rapporteur, signé P-H.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2301670_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401298_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Deschamps, président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en application de l'article
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