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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2305355_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés, le 3 octobre, le 30 octobre et 31 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Doublet, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-732439-743542
8 avril 2003
8 avril 2003
Représentants des parties Gouvernement : Antoine Buchet , agent , Frederik Rogge, agent adjoint, Frédérique Doublet , Peimane Ghaleh-Marzban , Frédéric Amegadje , conseillers
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202731_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
application des dispositions de l'article L. 162-1 du code minier, autorisé la société Fonroche Géothermie à effectuer, sur le ban de la commune de Vendenheim, des travaux miniers de forage de deux doublets
Source officielle13e chambre
60322aafa25f176199d02261
3 avril 2018
3 avril 2018
Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2017J00084 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.04.18 à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Emmanuel DOUBLET
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-953121-982233
11 mars 2004
11 mars 2004
Representatives of the parties Government : Antoine Buchet , Agent , Gilles Dutertre, Frédéric Amegadjie, Jean-Philippe Petit, Mathieu Bourrette, Frédérique Doublet, Counsel ;
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1471387-1537995
6 octobre 2005
6 octobre 2005
Représentants des parties Gouvernement : Anne-Françoise Tissier , agent , Mostafa Mihraje , Marie-Odile Moreau , Sandrine Gil , Frédérique Doublet , Lionel Razurel , conseils
Source officielle2ème Chambre
670f585a4ad0d5ee7d7e5d68
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Mme Ludivine BABIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Mai 2024 et tenue en double
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2304395_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
C..., représenté par Me Doublet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police de Paris en date du 8 juin 2021 lui infligeant un avertissement ; 2°) de mettre à la charge de l
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1893886-1988979
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Mouton , Frédérique Doublet, Catherine Galy, Michael Chaussard, Counsel ; Applicant : Jean-Eric Malabre , Counsel .
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300725_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Jamar et associés, à la société mutuelle des architectes français, à la société Sodeba Ginko venant aux droits de la société Sodeba et associés, à la société Socotec construction, à la SA Doublet, à la
Source officielleChambre 04
66335be6c0d3e3fe99cae6cf
15 avril 2024
15 avril 2024
Il a émis l'hypothèse que Mme [M] [S] a acheté une « doublette », ce qui signifie qu'à la voiture d'origine aurait été substituée un véhicule du même modèle.
Source officielle6e chambre
603385977d29c338fd4e4b23
30 mai 2017
30 mai 2017
la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 13/01756 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuel DOUBLET
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-775334-790858
19 juin 2003
19 juin 2003
Representatives of the parties Government: Antoine Buchet , Agent , Gilles Dutertre , Olivia Wingert and Frédérique Doublet , Counsel ; Applicants: Françoise Guery ,
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63bfb35b5e2fbe7c900438ed
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[B] [E] [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [B] [E] [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Virginie DOUBLET NGUYEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1445 Et après avoir appelé les
Source officielle1ère Chambre
61627777a2bc6369e8386d90
25 février 2014
25 février 2014
siège social est [Adresse 2]), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Emmanuelle BALK-NICOLAS de la SELARL BAILLEUX - BALK-NICOLAS - DOUBLET
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02567
6 mai 2009
6 mai 2009
particulière gravité puisque les sommes détournées sont considérables et ont abouti (en raison du redressement fiscal) à la faillite de ses entreprises, le modus opérandi (fausses factures par « doublettes
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68083-68551
18 mars 1999
18 mars 1999
Representatives of the parties Government: Jean-François Dobelle , Agent , Michèle Dubrocard, Frédérique Doublet and Jean-Christophe Muller, advisers ; Applicant:
Source officielle1ère Chambre
67ecc5df955548e0aba4902e
1 avril 2025
1 avril 2025
du délibéré initialement prévu le 3 décembre 2024 **** APPELANT Monsieur [R] [H] né le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Thibault DOUBLET
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-729709-740556
8 avril 2003
8 avril 2003
Representatives of the parties Government: Antoine Buchet , Agent , Frederik Rogge, Deputy Agent, Frédérique Doublet , Peimane Ghaleh-Marzban , Frédéric Amegadje , Counsel ;
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c3d
17 mars 1998
17 mars 1998
Mme Myriam YC..., demeurant ..., 50°/ de Mme Isabelle YG..., demeurant résidence de la Colline, route de la Vie Borg, 74330 la Balme de Sillingy, 51°/ de Mme Sophie YJ..., demeurant 2, Venelle Doublet
Source officiellePage 4 sur 657