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2 553 résultats pour « Dahhaan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372362cd5801467740919c

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société R et P Damann et frères CFIC, dont

Source officielle

Page 4 sur 128

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TJ

8ème chambre 3ème section

65a192020ddb77892695c4ae

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il convient par conséquent de débouter la SCI Davan de sa demande de dommages et intérêts. Sur les autres demandes La SCI Davan, qui succombe à l'instance, est condamnée aux entiers dépens.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007908638

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

DAHMANE, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

625e50c4f1ca2a277db1d746

Appel

18 avril 2022

18 avril 2022

[P] [R] né le 05 Avril 2022 à Gafsa, de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68ef2c18796eb4b748562867

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Xsd [U] [J] né le 13 octobre 1985 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Ayant pour conseil choisi Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, demeurant au [Adresse 1]- [Localité 2] LIBRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0ce5ca6d8d0f8ef6995

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[C] [P] né le 04 Février 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 24

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677cc325cf451bb7cd9292f3

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

K] né le 27 février 1997 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint- Denis, substitué par Me Henri Dahhan

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ac76a6a9cfa399a90d1f51

Appel

1 août 2024

1 août 2024

[H] [S] né le 01 janvier 2002 à [Localité 1], de nationalité gabonaise Ayant pour conseil choisi par Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f8a5d9ec820a3a2a05e8d4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[H] [I] né le 08 novembre 1982 à [Localité 6], de nationalité chinoise ayant pour conseil en première instance, Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda2ce5514b8c7217ff8d77

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

V... et de l'Association Syndicale Autorisée du Domaine Dahon-Platon.

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ffc6

Cassation

28 avril 1997

28 avril 1997

mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur les pourvois d'André C..., Laurence Dayan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501949_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 6 février 2025, la SARL DAWAN a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6350e4f942150aadff23dc18

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 45 à DÉFENDEURS Monsieur [Z] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [V] [U] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Ariel DAHAN

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

679172d1d4c7e89d7fe30a5e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DBX4-W-B7I-TBGZ JUGEMENT N° B 25/00063 DU : 10 Janvier 2025 [I] [U] [L] [P] C/ [F] [M] [X] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Janvier 2025 à Me DAHAN

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

659d98ccaa704a07f492d651

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/01810 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFKK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àMe Jean-jacques DAHAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c91ab3f3eafe9fcf075f6c

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[T] [Z] né le 06 Mai 1984 à [Localité 2], de nationalité cambodgienne ayant pour conseil en première instance, Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c8a0e2dfabddd9699e0014

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

[M] [U] né le 29 Décembre 1999 à [Localité 1], de nationalité Algérienne Ayant pour conseil choisi Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6285e1616a1876057df5d46c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[H] [W] [V] né le 03 Mars 1989 à [Localité 3], de nationalité congolaise demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi par Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris LIBRE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd51c3411ff3451e422

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01827 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP7B MI : 23/00001606 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le à Me Jean-jacques DAHAN

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1ef1

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute n° 23/ N° RG 23/02175 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLJZ MI : 20/00001225 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Jean-jacques DAHAN

Source officielle