Adresse 10] située [Adresse 4], représenté par son Syndic la SAS LELIEVRE, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 349 157 230 dont le siège social est situé [Adresse 3] représenté par Maître David

LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : D46 INTIMES Monsieur [O] [P] Né le [Date naissance 2]/1960 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me David-olivier

représentée par son Directeur et et dont le siège est fixé chez ce dernier, la SARL [A] immatriculée au RCS du MANS sous le n° 348 966 763 dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Maître David

DAVID RENE , DOMICILIE VILLA "LA SAINTONGEAISE" , 22 AVENUE DE L'OCEAN A BOYARDVILLE, COMMUNE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON CHARENTE-MARITIME , 16/ MME SEGOL JACQUELINE NEE DEAU, DOMICILIEE "LA MUSARDIERE

Barreau du MANS SARLU [O] [E], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le n° 394 051 148 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître David

PERRIGAULT-LEVESQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

16 21/12/2015 Adelmo Ricci 26/10/1945 Santo Stefano Magra   Lucietta Fontana 03/08/1948 Santo Stefano Magra   Claudio Bonati 05/04/1954 La Spezia   Maria Olga Errile 09/02/1941 Sesto Godano

10.000 € immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 522 951 771, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître David

assisté et représenté par Me Frédéric GODARD-AUGUSTE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS [...], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

[M] [U] né le 05 Janvier 1980 à [Localité 2] (93) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître David SIMON, membre de la SCPA LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD - GIBIERGE, avocat au Barreau du

David X... ont pris acte de la rupture du contrat d'apprentissage aux torts exclusifs de l'employeur.

demeurant ... 92400 COURBEVOIE représenté par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Me Alain DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : D98 INTIMES Société JET FLINT prise en la personne

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc DUCRAY Me Albert-David TOBELEM Me Marc AUTHAMAYOU Me Renaud ESSNER Décision

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, la société Neoform industries, représentée par Me Estelle Godard, demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées par M.

Adresse 3] représentée par Maître Philippe SORET de la SCP SORET-BRUNEAU, avocats au barreau du MANS Madame [E] [X] [W] née le 24 Mars 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître David

représentant légal domicilié ès qualité audit siège social [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me David

Campobasso Domenico DI BARTOLOMEO 1948 Ripalimosani Rocco MAMMOLITI 1937 Genova Marino MARINI 1944 Ceranesi Dino MARTINELLI 1953 La Spezia Franco MASCIS 1958 La Spezia Piergiorgio MEZZETTA 1960 Sesta Godano

David F..., 23°/ Mme Lucienne F..., tous sept domiciliés [...] , 24°/ M. Michel F..., domicilié [...] , 25°/ M. Aurélien F..., domicilié [...] , 26°/ M.

against Bosnia and Herzegovina and 104 other applications (see list appended) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 8   October 2013 as a Committee composed of:   David

CHARPENTE TOITURE CHANGEENNE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître David SIMON de la SCP SCPA LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD - GIBIERGE, avocats au barreau du MANS