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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
68afe297098ed4b8b75469a4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
répertoire général : N° RG 24/00372 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZAC Vu le recours formé par : Maître [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maëliss LOISEL, avocat au barreau de MEAUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376126974d258318455209
23 octobre 2023
23 octobre 2023
décision : B N° RG 23/04401 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILCG Décision déférée : ordonnance rendue le 21 octobre 2023, à 18h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f5f
16 mars 2018
16 mars 2018
Représenté et assistés sur l'audience par Me Solange IEVA-GUENOUN de la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, avocat au barreau de MEAUX Monsieur David E... né le [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1b2
19 décembre 2007
19 décembre 2007
De cette union, est issu un enfant : David, né le 27 décembre 1989.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207567_20220817
17 août 2022
17 août 2022
A B, représentée par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830b784a89285d3f332e
20 août 2024
20 août 2024
de décision : B N° RG 24/03783 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3Z7 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 août 2024, à 12h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f61e
30 novembre 2011
30 novembre 2011
né le 23 Novembre 1968 à MEAUX (SEINE-ET-MARNE) ... 74410 SAINT JORIOZ représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SELARL OJFI ALISTER-LYON JURISTE, avocats au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
642e75c88b510604f5bc1e1c
5 avril 2023
5 avril 2023
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00144 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDH7D Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Février 2021 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de MEAUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65965937fa0e60000859aa4e
3 janvier 2024
3 janvier 2024
décision : B N° RG 24/00016 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVHZ Décision déférée : ordonnance rendue le 29 décembre 2023, à 17h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a8098ed4b8b7546ad4
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Vu le recours formé par : Monsieur [Y] [X] [Adresse 5] [Localité 2] Madame [L], [C], [O] [E] EPOUSE [X] [Adresse 5] [Localité 2] Représentés par Me Sylvain LEBRETON, avocat au barreau de MEAUX
Source officielleChambre 1-5
65a77c468121050008662b35
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/12802 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCGT Ordonnance n° 2024/MEE/10 M.
Source officielleProcédures Collectives
69dbad24cdc6046d47fc1ec4
7 avril 2025
7 avril 2025
PC: 2021J163 RG: 2025005134 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Jugement du 07/04/2025 PROCEDURES COLLECTIVES MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT Le tribunal
Source officielleProcédures Collectives
6835a330121193693797d837
7 avril 2025
7 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Jugement du 07/04/2025 PROCEDURES COLLECTIVES MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT Le tribunal de commerce de Meaux, par
Source officiellecr
61372566cd5801467741d633
30 octobre 1995
30 octobre 1995
David, - Z...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1e65f8cdc6046d47cab57f
28 mai 2026
28 mai 2026
Par ordonnance du 25 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de Meaux a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91034dac40c7d0d2b188
1 juillet 2025
1 juillet 2025
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Claire DAVID
Source officiellecomm
61372245cd580146773fb98a
21 juin 1994
21 juin 1994
David A... et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6794814f0175ed452fca58b6
24 janvier 2025
24 janvier 2025
répertoire général et de décision : B N° RG 25/00406 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVOU Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2025, à 12h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
66fe357591b69e88a370fe41
2 octobre 2024
2 octobre 2024
la société Choulhane David au paiement de la somme de 659,75 € (six cent cinquante neuf euros soixante quinze centimes) au titre des congés payés afférents ; - condamné la société Choulhane David au
Source officielleChambre 6/Section 4
Ordonnance de clôture partielle du 20 décembre 2023 prononcéec/Me Merger
65ba986259e460cd1e3d2cdb
31 janvier 2024
31 janvier 2024
uméro 19. 0403 ER Représentant : Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0950 Compagnie d’assurance SMA SA ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ TERRA SOL Représentant : Maître David
Source officiellePage 4 sur 77