Représenté et assistés sur l'audience par Me Solange IEVA-GUENOUN de la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, avocat au barreau de MEAUX Monsieur David E... né le [...]          

A B, représentée par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

De cette union, est issu un enfant : David, né le 27 décembre 1989.

de décision : B N° RG 24/03783 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3Z7 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 août 2024, à 12h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

David, - Z...

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00144 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDH7D Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Février 2021 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de MEAUX

David A... et M.

décision : B N° RG 24/00016 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVHZ Décision déférée : ordonnance rendue le 29 décembre 2023, à 17h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

Vu le recours formé par : Monsieur [Y] [X] [Adresse 5] [Localité 2] Madame [L], [C], [O] [E] EPOUSE [X] [Adresse 5] [Localité 2] Représentés par Me Sylvain LEBRETON, avocat au barreau de MEAUX

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/12802 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCGT Ordonnance n° 2024/MEE/10 M.

PC: 2021J163 RG: 2025005134 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Jugement du 07/04/2025 PROCEDURES COLLECTIVES MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT Le tribunal

Par ordonnance du 25 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de Meaux a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Claire DAVID

répertoire général et de décision : B N° RG 25/00406 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVOU Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2025, à 12h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

la société Choulhane David au paiement de la somme de 659,75 € (six cent cinquante neuf euros soixante quinze centimes) au titre des congés payés afférents ; - condamné la société Choulhane David au

uméro 19. 0403 ER Représentant : Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0950 Compagnie d’assurance SMA SA ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ TERRA SOL Représentant : Maître David

de décision : B N° RG 24/01618 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGO4 Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2024, à 17h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

de décision : B N° RG 23/01295 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL56 Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mars 2023, à 15h59, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

de décision : B N° RG 23/01298 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL7D Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mars 2023, à 16h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

décision : B N° RG 24/03466 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZM7 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juillet 2024, à 15h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux