B A, représenté par Me Decarnin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Avenant n° 1 à l’Accord de transition dans le cadre du transfert des salariés de l’activité Grands Projets de VIGS à VEOLIA ENERGIE & DECARBONATION - INDUSTRIE (VED-I)

X..., la société Decarlo fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 5 juin 1985) de l'avoir, "conjointement" avec le maître de l'ouvrage, condamnée à payer le coût des travaux de chauffage et de plomberie sanitaire

X..., RAOULT, LEBUAN, FEREY, DECARSIN et CHAUSSE est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

D..., représentée par Me Decarnin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code

A B, représenté par Me Decarnin, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

livraison effective des marchandises commandées par la société Exclusive [D] à la société [W] [U], Vu la contestation sérieuse de la créance de la société [W] [U] par la Société Exclusive [D], Nous déclarons

PAR CES MOTIFS Déclarons l'appel recevable, Confirmons l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Rennes du 2 novembre 2023, Décernons acte à M.

PAR CES MOTIFS Déclarons l'appel recevable, Confirmons l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Rennes du 3 novembre 2023 ; Décernons acte à M.

PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et par mise à disposition, - décernons acte à la société CNP Assurances de son désistement d'incident'; - décernons

[X] [G] ; DECLARONS la décision prononcée à l'encontre de M. [X] [G] régulière ; ORDONNONS en conséquence le maintien en rétention de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 janvier 2025, le 23 janvier 2025 et le 30 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Decarnin, demande à la juge des référés

B A, représenté par Me Decarnin, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

D, - et les observations de Me Decarnin, substituant Me Tisserant, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

procureur de la République le 16 Janvier 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _________________________________________, procureur de la République près le tribunal juiciaire de Versailles, déclarons

procureur de la République le 09 Avril 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _________________________________________, procureur de la République près le tribunal juiciaire de Versailles, déclarons

procureur de la République le 09 Avril 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _________________________________________, procureur de la République près le tribunal juiciaire de Versailles, déclarons

procureur de la République le 09 Avril 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _________________________________________, procureur de la République près le tribunal juiciaire de Versailles, déclarons