Cathelin, président, de Mme Gauthier, conseillère, et de Mme Martinet, conseillère, tous trois présents lors des débats et du délibéré, et, lors du prononcé, de M.

fait valoir que « l'assignation délivrée à Mme [K] en date du 18 janvier 2021 pour l'audience du 22 mars 2021, soit un délai de deux mois entre la signification de l'assignation et la date d'audience,

incompétente et a renvoyé l'affaire devant le tribunal de police du même siège ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 avril 2017 où étaient présents dans la formation

lecture par l'un des magistrats ayant participé aux débats et au délibéré ; qu'en se bornant à indiquer le nom des magistrats présents lors de sa lecture sans préciser l'identité ni davantage le nombre

, les pièces et conclusions déposées par Gilbert X... en cours de délibéré ; "aux motifs qu'en matière correctionnelle, la clôture des débats résulte du prononcé de la décision de la juridiction qui

et du délibéré, par Jean-Marie Bertrand, conseiller ; " qu'il s'évince par ailleurs des mentions de l'arrêt attaqué que la cour d'appel ayant déclarée la prévenue coupable de ce chef de prévention

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 avril 2025 où étaient présents M.

pour permettre aux parties d'en débattre contradictoirement ; qu'en ordonnant la production du contrat d'architecte sans réouverture des débats et sans nouvelles conclusions, la cour d'appel a violé les

et du délibéré est nul ; qu'en l'espèce, la cour d'appel était composée, lors des débats et du délibéré, de Mme Laurent, président et de M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Paris, 27 février 1998), que M.

et du délibéré, de M.

litige ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable comme tardif le contredit ainsi formé, alors, selon le moyen, que le délai pour former contredit, ayant pour point de

; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable comme tardif le contredit ainsi formé, alors, selon le moyen, que le délai pour former contredit, ayant pour point de départ

litige ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable comme tardif le contredit ainsi formé, alors, selon le moyen, que le délai pour former contredit, ayant pour point de

litige ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable comme tardif le contredit ainsi formé, alors, selon le moyen, que le délai pour former contredit, ayant pour point de

; que la juridiction doit, dans ce cas, se prononcer sur les explications et les pièces ainsi fournies, sauf à déclarer la note en délibéré irrecevable et en indiquer les raisons ; que la société Ara

d'audience du greffier, d'une part, que la composition de la Cour n'était pas la même lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt, d'autre part, que le délibéré a été prorogé jusqu'au jour du prononcé

X... fait grief à l'arrêt d'avoir été rendu dans une composition irrégulière, le greffier, Mlle Y..., ayant été présente lors des débats et du délibéré, alors, selon le moyen, que la mention établissant

[D] et [E], conseillers, et qu'après le délibéré, qui a été prorogé le 9 septembre 2021 au 14 octobre suivant, l'arrêt a été lu par M.

. ; "alors que, pour que l'annexion de pièces issues d'autres procédures soit régulière, il faut que cette annexion revête un caractère contradictoire et que toutes les parties aient pu en débattre