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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6162fdf03ebbdffcbea6aa39
21 juin 2012
21 juin 2012
En définitive, le système de labellisation/délabellisation mis en place par le FAF Propreté n'est, ni discrétionnaire, ni arbitraire et la délabellisation dont la société Polyform a fait l'objet ne constitue
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455293.20211126
26 novembre 2021
26 novembre 2021
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Domaine de la Rivière et Me Deloret ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Draguignan à verser à Me Deloret,
Source officielleChambre 1-9
68676bd2fdaf41a8356be5fb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SOTRACO Représentant : Me Corentin DELOBEL, avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.A.S.
Source officiellesoc
6137215ecd580146773f32bf
27 septembre 1990
27 septembre 1990
.., en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, dans l'affaire opposant : la société anonyme d'exploitation des établissements Debrez
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204746_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Debril, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201630_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : Les interventions de la société Tarouen et de la SELARL Deloret-Constant, ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CCP Bâtiment, ne sont pas admises.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200705_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : Les interventions de la société Tarouen et de la SELARL Deloret-Constant, ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CCP Bâtiment, ne sont pas admises.
Source officielleChambre 2-5
69d3b47dcdc6046d474c2a3f
3 avril 2025
3 avril 2025
* La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 4 SQUARE HENRI DELORMEL, (RCS Pontoise 316 560 796), société civile, dont le siège social est 15 avenue Pierre Curie 95400 Arnouville, prise en la personne de ses cogérants
Source officiellesoc
6137208dcd580146773eb881
28 mars 1991
28 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Etablissements Debrez, dont le siège social est sis ...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402052_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
public de manière prolongée et susceptible de causer des nuisances sonores ou de troubler l'ordre public, dans les voies suivantes (carrefours compris) : rue Saint Jacques (partie comprise entre la rue Delobel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205018_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
présentée par la commune d'Antibes-Juan-les-Pins, étendu l'expertise précitée, au contradictoire et en présence des sociétés Demathieu Bard, Bareau et Sos Etanchéité par son liquidateur judiciaire Me Deloret
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205018_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
retards dans la conduite du chantier : - société Bareau en charge du lot 8 " Menuiseries intérieures " ; - société SOS Etanchéité en charge du lot 3 " Etanchéité " par son liquidateur judiciaire Me Deloret
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600972_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Debril, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00436
24 mai 2018
24 mai 2018
le 18 janvier 2010 ne concernait que « la mise en place » -et non le suivi- des opérations litigieuses ; que la cour d'appel a en outre elle-même relevé qu'à partir du moment où ils avaient été « décorrélés
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152611adae0daca53329
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, ET : [E] [H] [J] [B] né le 09 novembre 1978 à [Localité 36] de nationalité française domicilié : [Adresse 34] [Localité 15] représenté par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY - BELACEL - DELBREL
Source officiellecomm
61372368cd5801467740955a
18 janvier 2000
18 janvier 2000
formé par la société Schaar, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1997 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit de la société Delobelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0308DEC002402915
8 mars 2018
8 mars 2018
#xa0; 32919/15 24/06/2015 Sabriye Karavul 21/04/1939 14/12/2017 04/07/2017 1,300 32920/15 22/06/2015 Ubeydullah Alkan 02/05/1963 14/12/2017 04/07/2017 1,300 32993/15 22/06/2015 Mehmet Demirel
Source officielleaudience ordinaire
69121dcdc4ada74c415d6684
28 octobre 2025
28 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 ENTRE : Mme [W] [D] [Adresse 1] Représentée par Maître David LAIK, Avocat au Barreau de Grasse ET : SARL EC2 [Adresse 3] SELARL DELORET
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302132_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Debril de la somme de 1 000 euros.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502235_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Frézet, - les observations de Me Debril, représentant M.
Source officiellePage 4 sur 112
DELBREL, Ludovic
16/01/2026
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LOIC DELBREL PLOMBERIE
02/11/2025
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SARL DELBREL
01/10/2025
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DELBREL, Océane, Laure, Josiane, DELBREL
26/08/2025
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VALAY-BELACEL-DELBREL-CERDAN
20/08/2025
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