dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julien RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0260 DÉFENDERESSES Madame [G] [S], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Delphine

Française, demeurant [Adresse 4] Compagnie d'Assurance MAIF agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentés par Maître Delphine

GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [U] [J] né le 23 Juillet 2001 à ORLEANS (LOIRET), demeurant 65, rue de la rivière - 45130 BACCON représenté par Me Delphine

d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [F] [L] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 6] (BELGIQUE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (BELGIQUE) représentée par Me Delphine

DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [B] [N] exerçant sous l'enseigne GARAGE [N] né le 04 Septembre 1962 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Delphine

Maître Marie-Laure BONALDI-NUT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0936, et Maître Viviane GELLES, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Delphine

représentée par Me Delphine Z... de la A..., (TOQUE 28) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure

Madame Delphine THIBIERGE et Monsieur Philippe MAUREL, Conseillers. Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine

la Cour composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseillère, présidente, Mme Marie-Josée Bolnet, conseillère, Madame Annabelle Clédat, coneillère, Les parties ont été avisées à l'issue des

[L] [B] et spécialisée dans la location de véhicules de golf, s'est substituée à la société [L] [B]. La SAS Solvert est le nouveau distributeur agréé de la marque Club car en France.

ATLANTIQUE VENDÉE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Alain LE MAGUER de la SELARL LE MAGUER-RINCAZAUX-LE GOFF-RAYNAUD

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, Mme Aude VENTURINI, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine

SANVITI, avocats au barreau de PARIS INTIMES : CAISSE REGIONALE MUTUELLE AGRICOLE ALPES MEDITERRANEE (GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE) prise en la personne de son représentant légal 24, parc du Golfe

6] représentée par Me Juliette CAILLON substituant Me Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S. [8] en liquidation judiciaire représentée par Me Delphine

Postulant, avocat au barreau de RENNES SARL CELT'ETANCH, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 44] [Localité 24] Représentée par Me Delphine

LA POSTE, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Me Joël GRANGÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0461 et Me Aurélie CORMIER LE GOFF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Audrey Bachimont,

[S] m'a proposé la direction de son hôtel et Golf à [Localité 5], ce que j'ai accepté en septembre 2018. Des événements graves se sont passés ensuite jusqu'au dépôt de plainte de la part de Mme [B].

Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL DA COSTA - DOS REIS la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 23 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 21/02561 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOFO