Denis XY..., demeurant à Caen (Calvados), Résidence Plein-Ciel, 23, boulevard Richemont, 44°/ de M.

OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état de [Localité 6] en date du 12 décembre 2024, N°21/03319 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Gentilini

4] représentée par Me BURET Frédéric, avoué à la Cour assistée de Me CORNUT- GENTILLE Pierre, avocat au barreau de PARIS - toque P71 plaidant pour la SCP FRENCH CORNUT-GENTILLE, avocat

C..., Avocat Général, en ses réquisitions ; Me DUREZ, avocat, en sa plaidoirie ; le prévenu et son avocat ayant eu la parole en dernier.

BOULANGERIE GENILLON G.

Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN L'affaire a été communiquée au ministère public le 18 février 2013 Le Ministère Public était représenté lors des débats par Mme Fabienne OZOUX, substitut

.-98835 DUMBEA SUR MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro ...du 03/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Denis CASIES, avocat au barreau

représenté par la SELARL ROGER INTIMÉ Mme Denise Marie-Josèphe Y... née le 21 Mars 1953 à NOUMEA (98800) demeurant ...

ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 14 février 2023, n°22/00439 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Gentilini

B A, représenté par Me Goineau, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a ajourné à quatre ans sa

de la SCP FRENCH CORNUT GENTILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0071 et Me Georges KIEJMAN de la SCP KIEJMAN & MAREMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0200 Madame [U], [Y

(Seine-Saint-Denis), 5°) M. C... Alassane, demeurant ... (11ème), 6°) M. AX... Bakary, demeurant ... (11ème), 7°) M. Gérard D..., demeurant ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), 8°) M.

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par acte du 30 novembre 2012 Pierre X...et son épouse née Denise Y...ainsi qu'Alain X..., exposant que la SARL N. T. D.

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Pierre GAUSSEN, président, et par Stephan GENTILIN

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Jean-Michel STOLTZ, président, et par Stéphan GENTILIN

Stephan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne ; () ; Montreuil : Seine-Saint-Denis

Considérant ce qui suit : 1 Madame A C B, ressortissante gabonaise née le 31 janvier 1994 à Port-Gentil, entrée en France en novembre 2013 avec un visa d'étudiant, a bénéficié en dernier lieu d'une

Hébergé par un compatriote titulaire d'une carte de résident à Gentilly (Val-de-Marne), il a souhaité régulariser sa situation administrative en sollicitant de la préfète du Val-de-Marne son admission

René X..., demeurant "Le Pré gentil", Montanel, Saint-James (Manche), 3°/ des Assurances générales de France (AGF), société anonyme d'assurances dont le siège est ... (2e), défendeurs à la cassation