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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
60338e28a6588540f5e115fe
23 mai 2017
DEMANDEURS AU RECOURS : Monsieur [O] [O] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (Afrique du Sud) [Adresse 1] [Localité 1] AFRIQUE DU SUD représenté par Me Ben DINGA ATIPO, avocat postulant
Pôle 1 - Chambre 5
62d2549904878e0603bc5a76
15 juillet 2022
SUR CE, Sur la fin de non-recevoir soulevée par l'association Ativo ès qualités L'association Ativo ès qualités soulève à tort l'irrecevabilité de la demande de la société MAAF assurances pour défaut
Chambre 4/section 2
69d699cbcdc6046d478e4a78
8 avril 2026
barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : C0064 Et Madame [D] [U] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] (RDC) [Adresse 3] [Localité 5] défendeur : Ayant pour avocat Me Charlotte DINGA
3ème chambre
DTA_2600340_20260424
24 avril 2026
A..., représentée par Me Dinga Atipo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé le séjour, l’a obligée à quitter le territoire
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110501
22 juin 2022
[P] [C] à payer à l'ATFPO la somme de 1000 euros au titre l'article 700 du code de procédure civile et d'AVOIR condamné M.
Magistrat Crandal
DTA_2209881_20230703
3 juillet 2023
L'ATFPO a été désignée comme sa tutrice par jugement du tribunal judiciaire de Versailles du 20 janvier 2020.
1re chambre 1re section
64a50d18b8594705dbfccd58
4 juillet 2023
[M], assisté de l'ATFPO, son curateur, la somme de 3000 euros à titre de dommages et intérêts, - Condamné Mme [P] à. payer à M.
PCP JCP ACR fond
66201389f05edb385fb2abad
5 avril 2024
Par jugement 10 février 2023, l'ATFPO a été nommé en qualité de tuteur de Mme [X] [E] épouse [J].
1ère Chambre civile
68ef2dbf8a85971c3ac20086
14 octobre 2025
[E] assisté de l'ATMPO, a fait assigner M.
Ch civ. 1-4 copropriété
69e06e41cdc6046d47688f59
14 avril 2026
L'acquéreur devait, dans un délai de 15 jours, déposer des dossiers de prêts complets auprès de la société Crédit industriel et commercial (ci-après dénommée le CIC) et de la société Atipa Group, tandis
Cour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dc8
17 février 2004
Mlle X..., qui a régulièrement formé contredit motivé, soutenant qu'il appartenait à l'ATIO de faire choix d'un autre défenseur et que le conseil de prud'hommes n'a pas dit en quoi le représentant de l'ATIO
PCP JCP référé
6615879cdb5098996d5ad867
9 avril 2024
[Y] [D] a été placé sous mesure de tutelle par jugement du 7 octobre 2022 qui a désigné l'ATFPO comme tuteur.
Chambre 3/section 3
67f6b5e0a9d5adc26061dc51
9 avril 2025
Dans l'affaire entre : Madame [M] [W] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 13] (MALI) [Adresse 4] [Localité 12] demandeur : Ayant pour avocat Me Charlotte DINGA ATIPO, avocat au barreau de
21e chambre
5fda8807a61ab0150f2bc382
20 juin 2019
à la cour de : - confirmer le jugement entrepris en tant qu'il a mis l'ATFPO hors de cause, - condamner Mme [L] à payer à l'ATFPO la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304062_20230420
20 avril 2023
Buisson, juge des référés ; - les observations de Me Nakib, avocat de Mme D et l'association ATIVO sa curatrice. - les observations de M.
Chambre des saisies
686837ac4965b5d9df324734
3 juillet 2025
L’ATFPO [Localité 16] OUEST, ès qualité de tuteur du débiteur, n’a pas constitué avocat, malgré les trois renvois à cette fin.
5ème chambre
DTA_2402201_20260330
30 mars 2026
E..., représenté par Me Dinga Atipo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de délivrer une
Chambre sociale 4-5
662b4415fe25450008314e4a
25 avril 2024
sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/02242 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKFV AFFAIRE : [I] [G] C/ ASSOCIATION MANDATAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS dite ATIVO
ECLI:FR:CCASS:2011:C100652
16 juin 2011
Attendu que, par ordonnance du 22 mars 2010, un juge des tutelles a, d'une part, placé Mme X... sous le régime de la sauvegarde de justice, pour la durée de l'instance, d'autre part, désigné l'Ativo
Chambre civile 1-7
66274efbc1c6ed00087b3df7
22 avril 2024
, tuteur ATFPO [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représentée Madame [I] [J] [K], tiers ATFPO [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représentée INTIMEES ET COMME PARTIE
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