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1 453 résultats pour « Dinga-Atipo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

60338e28a6588540f5e115fe

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

DEMANDEURS AU RECOURS : Monsieur [O] [O] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (Afrique du Sud) [Adresse 1] [Localité 1] AFRIQUE DU SUD représenté par Me Ben DINGA ATIPO, avocat postulant

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

62d2549904878e0603bc5a76

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

SUR CE, Sur la fin de non-recevoir soulevée par l'association Ativo ès qualités L'association Ativo ès qualités soulève à tort l'irrecevabilité de la demande de la société MAAF assurances pour défaut

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

69d699cbcdc6046d478e4a78

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : C0064 Et Madame [D] [U] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] (RDC) [Adresse 3] [Localité 5] défendeur : Ayant pour avocat Me Charlotte DINGA

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2600340_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., représentée par Me Dinga Atipo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé le séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110501

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

[P] [C] à payer à l'ATFPO la somme de 1000 euros au titre l'article 700 du code de procédure civile et d'AVOIR condamné M.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2209881_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

L'ATFPO a été désignée comme sa tutrice par jugement du tribunal judiciaire de Versailles du 20 janvier 2020.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64a50d18b8594705dbfccd58

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[M], assisté de l'ATFPO, son curateur, la somme de 3000 euros à titre de dommages et intérêts, - Condamné Mme [P] à. payer à M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66201389f05edb385fb2abad

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par jugement 10 février 2023, l'ATFPO a été nommé en qualité de tuteur de Mme [X] [E] épouse [J].

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68ef2dbf8a85971c3ac20086

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[E] assisté de l'ATMPO, a fait assigner M.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e41cdc6046d47688f59

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

L'acquéreur devait, dans un délai de 15 jours, déposer des dossiers de prêts complets auprès de la société Crédit industriel et commercial (ci-après dénommée le CIC) et de la société Atipa Group, tandis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dc8

Appel

17 février 2004

17 février 2004

Mlle X..., qui a régulièrement formé contredit motivé, soutenant qu'il appartenait à l'ATIO de faire choix d'un autre défenseur et que le conseil de prud'hommes n'a pas dit en quoi le représentant de l'ATIO

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6615879cdb5098996d5ad867

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[Y] [D] a été placé sous mesure de tutelle par jugement du 7 octobre 2022 qui a désigné l'ATFPO comme tuteur.

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

67f6b5e0a9d5adc26061dc51

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Dans l'affaire entre : Madame [M] [W] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 13] (MALI) [Adresse 4] [Localité 12] demandeur : Ayant pour avocat Me Charlotte DINGA ATIPO, avocat au barreau de

Source officielle
CA

21e chambre

5fda8807a61ab0150f2bc382

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

à la cour de : - confirmer le jugement entrepris en tant qu'il a mis l'ATFPO hors de cause, - condamner Mme [L] à payer à l'ATFPO la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304062_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Buisson, juge des référés ; - les observations de Me Nakib, avocat de Mme D et l'association ATIVO sa curatrice. - les observations de M.

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

686837ac4965b5d9df324734

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’ATFPO [Localité 16] OUEST, ès qualité de tuteur du débiteur, n’a pas constitué avocat, malgré les trois renvois à cette fin.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402201_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

E..., représenté par Me Dinga Atipo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de délivrer une

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

662b4415fe25450008314e4a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/02242 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKFV AFFAIRE : [I] [G] C/ ASSOCIATION MANDATAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS dite ATIVO

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100652

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

Attendu que, par ordonnance du 22 mars 2010, un juge des tutelles a, d'une part, placé Mme X... sous le régime de la sauvegarde de justice, pour la durée de l'instance, d'autre part, désigné l'Ativo

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66274efbc1c6ed00087b3df7

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

, tuteur ATFPO [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représentée Madame [I] [J] [K], tiers ATFPO [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représentée INTIMEES ET COMME PARTIE

Source officielle