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206 résultats pour « Dolfi »

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TJ
TCOM
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0e99ba5988459c50b8f

Cassation

24 janvier 1985

24 janvier 1985

PAR LA SOCIETE BONBONS DOLIS DEPUIS LE 4 MARS 1974, AYANT ETE EN ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE DEPUIS LE 1ER JUILLET 1981, SON EMPLOYEUR L'A INVITEE LE 4 JANVIER 1982 A REPRENDRE LE TRAVAIL DANS LE DELAI

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d8ecbdcdc6046d47c32226

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

par Me CHETIVAUX Simone Claire Avocat (C675) 7) SAS QUALICONSULT, dont le siège social est [Adresse 10] ci-devant et actuellement [Adresse 11] Partie défenderesse : assistée de Maître Catherine MAUDUY-DOLFI

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d918bbcdc6046d47c6e93e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ISA créée en novembre 2017, a, dès janvier 2018, travaillé pour l'enseigne ROC ECLERC, du groupe FUNECAP, et, pour la société DOFI acquise in fine par IDF en 2021, après une période de sauvegarde.

Source officielle
CA

4e chambre

6358ce0ec40aa805a7864e1b

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

QUALICONSULT [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Catherine MAUDUY-DOLFI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Service des référés

670578091296b51ba2b272d4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

avocat au barreau de PARIS - #C1080 Société SENDIN [Adresse 45] [Localité 46] non constituée /non comparante Société QUALICONSULT [Adresse 2] [Localité 57] représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI

Source officielle
CA

4e chambre

615e0e39c25a97f0381f539b

Appel

27 octobre 2014

27 octobre 2014

légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Franck LAFON, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20120574 vestiaire : 618 plaidant par Maître Laurent DOLFI

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0521REP002747395

Admin. suprême

21 mai 1996

21 mai 1996

Alessandro Dolfi, avoué à Montecatini Terme (Pistoia).         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659d9d80aa704a07f493442d

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE [Adresse 3] [Localité 20] représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la S.C.P. RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61625c8ad64a6b1f51487660

Appel

4 octobre 2013

4 octobre 2013

représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par : la SCP GRAPPOTTE -BENETREAU-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Dominique DOLLOIS

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6034dca97dee0d07687368a6

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

] né le [Date naissance 1] 1948 à NEUILLY SUR SEINE (92) Houssay [Localité 1] représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assisté de Me [F] MISSIKA du cabinet DOLFI

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1902400_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2020, la société Techni'cité, représentée par Me Mauduy-Dolfi, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que la société

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00003_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2024, la société Acoustique Tisseyre, représentée par Me Mauduy-Dolfi, de la SCP Raffin et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

19e chambre

6037314d1287920c5bf31280

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Janvier 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY Section : Industrie N° RG : 10/00660 Copies exécutoires délivrées à : la SCP DESJARDINS LE GAC PACAUD la SEP DOLFI

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC01145_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement, les 9 mai 2025, 4 juillet 2025 et 5 septembre 2025 sous le n° 25NC01145, la société Qualiconsult, représentée par Me Mauduy-Dolfi, demande à

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004777499

Admin. suprême

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Elle est représentée devant la Cour par M e Carlo Dolci, avocat à Bergame.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0202DEC001444922

Admin. suprême

2 février 2023

2 février 2023

      16/01/2023 08/11/2022 5,500     22454/22 28/04/2022 Róbert SÁNTA 1966         16/01/2023 02/01/2023 5,500     22484/22 28/04/2022 András DOLFI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92e39c02507c9078ddc0

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle JALLIFFIER-VERNE de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et représentée par Me Claude MINCHELLA de la SEP DOLFI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

642fb759cece1704f574782f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

droits de ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistée de Me Catherine MAUDUY-DOLFI

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6615853adb5098996d5a8deb

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI

Source officielle
CA

3e Chambre A

616290d3e498f0b428bb8373

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

DOLFI-MISSIKA &MINCHELLA, avocats au barreau de PARIS, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire

Source officielle

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