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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_25PA03184_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Dolicanin, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2417182 en date du 28 mai 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2024
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401565_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 15 mars 2024 et 11 avril 2024, Mme E D, représentée par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f6c4f5ed0253d969201d58
4 septembre 2023
4 septembre 2023
[U] [R] né le 24 avril 1986 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Safet Dolicanin , avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [G] [B
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2501951_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Martin-Genier, - les observations de Me Dolicanin, avocat commis d'office représentant M. A assisté d'un interprète en bengali, - les observation de Me Ill, représentant le préfet de police.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537167_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représenté par Me Dolicanin, demande à la juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de reprendre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04748_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
A, représenté par Me Safet Dolicanin demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2313556/5-3 du 17 juillet 2023 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202961_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A B E, représenté par Me Dolciani demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté n°PC0608821S0227
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00835_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : L'arrêt n° 23MA00835 susvisé est modifié en page 2 comme suit : " - et les observations de Me Gonzales-Lopez représentant la commune de Lorgues et de Me Dolciani, représentant
Source officielleChambre des référés
69d80e64cdc6046d47b0a678
9 avril 2026
9 avril 2026
SELECT HOTEL c/ Compagnie d’assurance MAF Copie exécutoire délivrée à Me Laurent CINELLI Me Carla DOLCIANI Me Jean-Charles MSELLATI Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN
Source officielleJ.L.D.
65c3d9e2c432ce7d11a70032
29 janvier 2024
29 janvier 2024
] [P] né le 24 Février 1999 à INCONNU de nationalité Gambienne Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Safet DOLICANIN
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204901_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 12 octobre 2022, 23 janvier 2023 et 6 juin 2023, Mme A B, née C, représentée par Me Dolciani, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506579_20251111
11 novembre 2025
11 novembre 2025
B..., représenté par Me Dolciani, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2326283_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Dolicanin, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2326370_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Dolicanin, avocat commis d'office représentant Mme B, assistée d'un interprète
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2326384_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Dolicanin, avocat commis d'office représentant M.
Source officielleJU MW (1)
DTA_2401377_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
A E, représenté par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui renouveler l'attestation de demande d'asile, l'a obligé
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219481_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B, - les observations de Me Dolicanin, représentant M. A, - et les observations de Mme C, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528892_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Hémery, - les observations de Me Dolicanin, avocat commis d’office, représentant M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2310543_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mai et le 5 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Dolicanin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00675_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A, représenté par Me Dolicanin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon du 31 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet
Source officiellePage 4 sur 7