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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6707700581e733ee26982d37
9 octobre 2024
[S] [E] Représenté par Me Charles marcel DONGMO GUIMFAK, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉS M.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303161_20231009
9 octobre 2023
B A, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle le directeur général du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS
Reconduite à la frontière
DTA_2501277_20250409
9 avril 2025
Lapaquette, magistrat désigné ; - et les observations de Me Dongmo Guimfak, avocat commis d'office représentant M.
1ère Chambre
DTA_2501398_20260217
17 février 2026
A..., représenté par Me Dongmo Guimfak, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2025 par lequel la préfète de l’Aisne a rejeté sa demande d’admission au séjour
DTA_2300598_20230525
25 mai 2023
A B, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter
4ème Chambre
DTA_2402246_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme A C, représentée par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le préfet
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02246_20251113
13 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, Mme A..., représentée par Me Dongmo Guimfak, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2400575 du 7 août 2024 ;
ORTA_2303142_20230920
20 septembre 2023
B A, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, sous astreinte de 200 euros par jour de retard
ORTA_2303209_20230926
26 septembre 2023
B A, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au conseil national des activités
69691b7ccdc6046d476b4520
14 janvier 2026
GUIMFAK, avocat au barreau d'AMIENS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C80021-2025-001317 du 13/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 13]) Monsieur
6719e4e05857dd64cbdaa3d4
23 octobre 2024
APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Madame [U] [B] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Charles-Marcel DONGMO
DTA_2510873_20251119
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler les décisions du 4 novembre 2025
DTA_2201571_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mai 2022 et 22 février 2023, Mme C D, épouse A, représentée par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal :
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306358_20230505
5 mai 2023
G, représentés par Me Dongmo Guimfak, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
635387dc513cb5adff94362d
21 octobre 2022
APPELANT Monsieur [X] [D] né le 20 Novembre 1963 à [Localité 5] [Adresse 3] Non comparant, représenté par Me Charles Marcel DONGMO GUIMFAK, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Maître ROHAUT
2ème Chambre
DTA_2300886_20250401
1 avril 2025
B A, représenté par Me Dongmo Guimfak, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de le décharger des impositions supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
DTA_2404122_20250306
6 mars 2025
B A, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet de la Somme lui a fait obligation de quitter le territoire
DTA_2300887_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2023, la SARL Délice de Zohra, représentée par Me Dongmo Guimfak, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal
DTA_2100336_20231222
22 décembre 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A, au centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et à Me Dongmo Guimfak.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00970_20260323
23 mars 2026
A..., représenté par Me Dongmo Guimfak, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme
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