CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

102 résultats pour « Dongmo Guimfack »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

6707700581e733ee26982d37

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[S] [E] Représenté par Me Charles marcel DONGMO GUIMFAK, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉS M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303161_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B A, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle le directeur général du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501277_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Lapaquette, magistrat désigné ; - et les observations de Me Dongmo Guimfak, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501398_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A..., représenté par Me Dongmo Guimfak, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2025 par lequel la préfète de l’Aisne a rejeté sa demande d’admission au séjour

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300598_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A B, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402246_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme A C, représentée par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02246_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, Mme A..., représentée par Me Dongmo Guimfak, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2400575 du 7 août 2024 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303142_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

B A, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, sous astreinte de 200 euros par jour de retard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303209_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

B A, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au conseil national des activités

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69691b7ccdc6046d476b4520

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

GUIMFAK, avocat au barreau d'AMIENS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C80021-2025-001317 du 13/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 13]) Monsieur

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6719e4e05857dd64cbdaa3d4

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Madame [U] [B] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Charles-Marcel DONGMO

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510873_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler les décisions du 4 novembre 2025

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201571_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mai 2022 et 22 février 2023, Mme C D, épouse A, représentée par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306358_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

G, représentés par Me Dongmo Guimfak, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

635387dc513cb5adff94362d

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

APPELANT Monsieur [X] [D] né le 20 Novembre 1963 à [Localité 5] [Adresse 3] Non comparant, représenté par Me Charles Marcel DONGMO GUIMFAK, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Maître ROHAUT

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300886_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

B A, représenté par Me Dongmo Guimfak, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de le décharger des impositions supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404122_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B A, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet de la Somme lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300887_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2023, la SARL Délice de Zohra, représentée par Me Dongmo Guimfak, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100336_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A, au centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et à Me Dongmo Guimfak.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00970_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représenté par Me Dongmo Guimfak, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme

Source officielle

Page 4 sur 6

← PrécédentSuivant →