Pierre X..., engagé en 1961 en qualité de manoeuvre, puis successivement magasinier et tricoteur, par la société Moulinages de la Dunière et Crepextra réunis, aux droits de laquelle se trouve la société

La société SAS Transports Dufieux demande au juge des référés de suspendre l'exécution de ce dernier arrêté. 3.

siège est 31 avenue de la Sibelle à Paris (75014) ; elles demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1100309 du 26 juin 2012 par lequel, statuant sur la demande de la société Groupe Durieu

immatriculée à la Companies House sous le n° 14423777, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Antoine DULIEU

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 24-20.623 Demandeur(s) : la société Transports Dufieux Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 24-20.622 Demandeur(s) : la société Transports Dufieux Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 24-20.621 Demandeur(s) : la société Transports Dufieux Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 24-20.624 Demandeur(s) : la société Transports Dufieux Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s

de la SCP DULIERE, avocat au barreau de Dieppe et plaidant par Me Domitille DULIERE Madame [Y] [P] épouse [U] née le 6 février 1948 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée

D C, représenté par Me Dulieu, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013,

Maître Véronique SOUFFLET de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau d’AMIENS - DEMANDERESSE - - A - S.C.I. [6], dont le siège social est sis [Adresse 2] Ayant pour conseil Maître Thierry DULIERE

département de l'Aisne, aux droits de laquelle se trouve la société Crédit immobilier régional, a adhéré auIE CA PRO GIM ; que Mme X..., secrétaire dactylographe depuis 1979, a refusé de passer au service duIE

Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Benoît BERGER, membre de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Antoine DULIEU

titre de prestations indûment versées, l'intéressé ayant obtenu la délivrance de médicaments dans des proportions incompatibles avec un usage thérapeutique personnel et sur présentation d'ordonnances dupliquées

ALLIANZ IARD, Société ENTREPRISE [H], Société DULIPECC, Société K ENTREPRISE, Société KONE, Société ECM, Société DSA, Société PRELEM, Société CBT’HERM CONSEIL DEMANDERESSE S.C.I.

DUFFIEUX venant aux droits de la S.A.R.L.

plaide pas procureur" et que le droit d'appel n'appartient qu'à une partie qui y a intérêt ; que Mme Y... était irrecevable à demander l'infirmation de la condamnation prononcée à l'encontre de la SCP Durieux

Durieux, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les conclusions de M.

Durieux, conseiller rapporteur, M. Durieux, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

A... selon acte instrumenté le 11 octobre 1977, par la société civile professionnelle de notaires Durieux-Randoux ; que les époux B..., qui avaient acquis la maison voisine en 1979, ont, en 1997, ont assigné