la SCP SCPI France Investipierre au paiement de la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles.

La SCEA LES LOISIERES a continué d’occuper et exploiter les terres appartenant aux consœurs [J] (pièce n°5).  

ALBINGIA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Mai 2024 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/02690 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.04.2025

Article 2 : Les conclusions la SCEA De La Couture présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A..., représenté par la SCPA Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre

La SCEA Soclanb, constituée de M.

Château des Tours, la SCEA Château Le Couvent, la SCEA Château Haut-Brignon (les trois SCEA), dirigées par M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCEA Les Meules.

FORTUNON EXPÉDITIONS. La SCP GUGUEN-STUTZ a manqué à son obligation de délivrance. La Cour devra constater la résiliation de la vente et débouter la SCP GUGUEN-STUTZ de sa demande en paiement.

Par suite, c’est à tort que l’administration fiscale a rejeté le surplus de la demande de remboursement formulée par la SCEA.

CDC HABITAT SOCIAL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Mars 2021 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 20/01284 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCPA Breillat-Dieumégard-Masson de 900 euros. O R D O N N E : Article 1er : M.

la SCEA d'HOURSOLLE a été contrainte et les pertes consécutives à la procédure menée par Madame [P] [W] qui a abouti à la perte du contrat conclu entre la SCEA d'HOURSOLLE et le COUVOIR DE LA HAUTE CHALOSSE

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la SCPI PFO2 du désistement de sa requête.

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la SCEA Ferme des voisins est rejetée.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCEA Vignobles Ducourt.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° Section : N° RG : 15/02769 Expéditions exécutoires Expéditions

[T], - condamné la SCEA de Philadelphie à payer à M.