Emmanuel Sadoux, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe.

Emmanuel Sadoux, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe.

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Décembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Emmanuelle

Emmanuel Sadoux, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe.

Emmanuel Sadoux, à l'exception de certains actes au nombre desquels ne figurent pas les décisions en litige.

Bouches-du-Rhône Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 13 Juillet 2024 devant Mme Emmanuelle

Emmanuel avocat Madame Catherine C...

17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

société dont le siège social est 203/ 205, rue Carnot-94120 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuel

Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte En présence de PORELLI Emmanuelle

Emmanuel Sadoux, secrétaire général de la Sous-préfecture de Pointe-à-Pitre.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 avril et le 14 juin 2023, la société Koesio Groupe, représentée par Maître Emmanuel Cheneval, demande au juge des référés :

d'assurance CHUBB EUROPEAN GROUP SE C/ [H] [X] [O] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cléa CAREMOLI Me Pierre-Emmanuel

- déclaré Guillaume Y coupable de corruption sur Emmanuelle G.

J'ai donc répliqué en le prenant par la gorge et en le plaquant contre une vitre à l'entrée.

inscrite au RCS de MEAUX, agissant pour suite et diligences de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Marie-Alice GOUGIS-CHOW

[D] par les épaules ou l'avoir saisi à la gorge ou projeté contre la porte.

Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00214 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E4L7 DEMANDEURS Monsieur [S] [J] de nationalité Française né le 01 Mai 1950 à [Localité 8], domicilié : chez Maître Emmanuel

CREATIS C/ [C] [A] épouse [D] [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BLANGY - 26 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [C] [A] épouse [D] M.