RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 24/01596 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETXT L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE QUATORZE OCTOBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE

RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 25/00320 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWJO L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE QUATORZE OCTOBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE

LE 14 OCTOBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 24/01552 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETXV L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE QUATORZE OCTOBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE

LE 23 OCTOBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 24/00007 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EOAL L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE VINGT TROIS OCTOBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE

LE 23 OCTOBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 25/00613 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXIW L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE VINGT TROIS OCTOBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE

RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 24/01375 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETDJ L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE QUATORZE OCTOBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE

LE 23 OCTOBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 24/00303 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EOJH L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE VINGT TROIS OCTOBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE

LE 23 OCTOBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 25/00412 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWS4 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT TROIS OCTOBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE

RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 24/00747 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EQBL L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE DIX HUIT NOVEMBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE

Par jugement en date du 5 septembre 2022, le tribunal judiciaire de Bourgoin Jallieu a : - Déclaré M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 OCTOBRE 2023 Appel d'un Jugement (N° R.G. 21/00186) rendu par le Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00914 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVM5 63A c par le RPVA le à Me Philippe ARION, Me Emmanuel NGUYEN, Me Marceline OUAIRY JALLAIS - copie dossier

: Madame [L] [J] [V] née le 11 novembre 1962 à [Localité 2] (AUSTRALIE), demeurant [Adresse 4] défaillante, n’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE

Pour les deux premiers versements M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 16 JANVIER 2024 Appel d'un jugement (N° R.G. 23/00120) rendu par le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

Yoave FENNECH du Barreau de TOULON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente M.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 8 OCTOBRE 2024 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 23/00061) rendue par le juge de la mise en état de Bourgoin Jallieu

Suivant ordonnance du 21 décembre 2021 le juge des référés de Bourgoin-Jallieu a : - dit que les opérations confiée à M.