X... a été poursuivi pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation ; que les poursuites sont fondées sur un procès-verbal de police constatant l'infraction ;

Eric, - Y...

a été prêté dans les termes exacts prescrits par le Code de procédure pénale ; "que dès lors, en se bornant à énoncer que Eric B... avait prêté serment avant sa déposition, les mentions du procès-verbal

Eric, contre le jugement de la juridiction de proximité de REIMS, en date du 4 septembre 2006, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

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Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 octobre 2001, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a ordonné,

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Lino Z..., définitivement condamné pour

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Monique, épouse D..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 23 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre Roland X... et Eric B..

Eric, contre l'arrêt n° 165 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2002, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et tromperie, l'a condamné à 15

du Code pénal, des droits de la défense, des articles 2,3,388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eric

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du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un dirigeant social (Eric

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1999, qui, pour banqueroute, infractions à la législation sur les sociétés, escroquerie et faux,

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de René Y... du chef de violences

Emmanuel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 7 octobre 1993, qui, après avoir relaxé Eric X... des chefs de blessures involontaires et franchissement d'une ligne