Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Par une requête enregistrée le 24 août 2022, Mme B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme C E, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel la

A D, représenté par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai

A B, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : I° - Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024 sous le n° 2400910, Mme A C née D, représentée par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté

B..., représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

G F, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département d'Indre-et-Loire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète d'Eure-et-Loir en

B E A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de séjour de la Préfète d'Indre et Loire du 10 février 2022 ; 2°) d'enjoindre à la préfète de

E, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

B..., représenté Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

B A, assigné à résidence, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Esnault-Benmoussa demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté

l'expropriante, des expropriés, ainsi que de celles du Commissaire du Gouvernement, les indemnités revenant à Mme X... à la suite de l'expropriation au profit de la Communauté des communes de la Vallée de l'Escaut

X... à la suite de l'expropriation au profit de la Communauté des communes de la Vallée de l'Escaut de parcelles lui appartenant ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte des dispositions des articles

X... à la suite de l'expropriation au profit de la Communauté des communes de la Vallée de l'Escaut d'une parcelle lui appartenant ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte des dispositions des articles

X... à la suite de l'expropriation au profit de la Communauté des communes de la Vallée de l'Escaut de parcelles lui appartenant ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte des dispositions des articles

l'expropriante, des expropriés, ainsi que de celles du commissaire du Gouvernement, les indemnités revenant aux époux X... à la suite de l'expropriation au profit de la Communauté des communes de la Vallée de l'Escaut