la société CVZ INGENIERIE 9 rue de l’Amiral Hamelin 75116 PARIS représentées par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 Société AQIES, anciennement

SMA SA Prise en sa qualité d’assureur de la société INEO CENTRE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentées par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de

besoins de ses enfants ; elle et ses enfants, se trouvent dans une grande précarité et sont hébergés dans des locaux mis à disposition par le centre communal d'action sociale de Bordeaux, qui sont d'anciens

Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Valérie MONTI, avocat au barreau de GRASSE (avocat plaidant) substituée par Me Elodie EYNARD-TOMATIS

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière associée, 2025F,0[Immatriculation 1] 2/1133D/NM 09/10/2025 BEAUTIFUL LIFE SERVICES , [Adresse 1] - Représentant : Avocat

ILE-DE-FRANCE TERTIAIRE et SMAC [Adresse 8] [Localité 9] S.A.SMA, assureur de la société ARBLADE ET FILS [Adresse 8] [Localité 9] toutes deux représentées par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD

Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Gerbaud-Eyraud, substituant Me Tuillier pour le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Références : 19/07611 **** APPELANTE : La Société [7] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascale BARON de l'AARPI RIGAUD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Bastien EYRAUD

la coordination et la surveillance des travaux, la passation des marchés, les paiements et la réception finale ; qu'en cours de chantier des difficultés apparaissaient avec les ETABLISSEMENTS PONS EYRAUD

Le Président du Tribunal judiciaire de VERSAILLES en date du 13 juillet 2023 exerçant au Tribunal de proximité de RAMBOUILLET, assistée de Edeline EYRAUD, Greffier lors des débats et de Virginie DUMINY

) [Adresse 1] [Localité 19] / FRANCE SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS [Adresse 23] [Localité 19] / FRANCE représentés par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD

APPELANTE FIVA, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me David GERBAUD-EYRAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES

Les travaux de démolition de l'ancien immeuble situé [Adresse 11] ont été réalisés au cours des mois de janvier et février 2014.

suprême de Gibraltar le 11 décembre 2019 [Adresse 14] [Localité 28] représentée par Maître Nicolas RANDRIAMARO de la SELARL RD ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Benoit EYMARD

Par conséquent, et dans cette hypothèse, Vu l'ancien article 1134 du code civil, vu le nouvel article 1104 du code civil, vu l'ancien article L 341-4 du code de la consommation, (article.

Président du tribunal judiciaire de VERSAILLES en date du 13 juillet 2023 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée d’Edeline EYRAUD

APPELANTS Monsieur [U] [N] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assisté de Me GENBAUD-EYRAUD

BOUCHES-DU-RHONE [Localité 3] dispensée de comparaître Organisme FIVA [Adresse 15] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me David GERBAUD-EYRAUD