NANCY Madame [A] [U] épouse [W] Représentant : Me Didier FURLOTTI de l'AARPI BDF AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Monsieur [R] [C] Représentant : Me Amandine THIRY de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE

Assisté de Maître Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 juin 2023.

représenté par Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Renaud PALACCI de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE, Madame W...

2022 N° 2022/ 328 N° RG 21/00765 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZOZ [Y] [I] C/ [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ariane

Article 4 : Sous réserve que Me Fontana renonce à percevoir la part contributive de l’Etat, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Fontana en application des articles 37 de la loi du 10 juillet

CANCHEL - La Fondation ARIANE FALRET - Mme M. [W] [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2026 à : - Me E.

C D et Mme A D et à la commune de Fontenay-sous-Bois. Délibéré à l'issue de la séance du 25 janvier 2023 où siégeaient : M.

refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 18 mai 2021 de l'ambassade de France au Burundi refusant de délivrer à Mme B F, à Alliyah G, à Haruna G et à Anna-Ariana

APPELANT Monsieur [E] [F] né le 10 octobre 1993 à [Localité 4] (Algérie) de nationalité algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Ariane

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, Mme A B, représentée par Maître Ariane Fontana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

SOCIÉTÉ MARSEILLAISE D'OUVRAGE -SMO- C/ Association SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ariane FONTANA

Assisté de Maître Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

APPELANT Monsieur [X] [P] né le 05 Décembre 1978 à [Localité 8] (99) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Ariane

Assisté de Maître Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Monsieur [I] [C] né le 25 Février 1993 à [Localité 8] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne   Comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Ariane

APPELANT Monsieur [K] [E] né le 09 Mai 1992 à [Localité 5] (99) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Ariane

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mars 2025 et le 11 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de