Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6633d7a0c0d3e3fe99d160ae
30 avril 2024
30 avril 2024
LYON, absentes partie défenderesse CPAM DE L’ISERE, demeurant [Adresse 1] non comparante ni représentée Composition du Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Miren-Amaya FABREGOULE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6633d7a1c0d3e3fe99d160d0
30 avril 2024
30 avril 2024
LYON, partie défenderesse CPAM DE HAUTE-GARONNE, demeurant [Adresse 2] non comparante ni représentée, Composition du Tribunal Président: Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Miren-Amaya FABREGOULE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66352959e4b5292aaa662108
29 avril 2024
29 avril 2024
HD, demeurant [Adresse 6] - Service Juridique - [Adresse 2] dispensée de comparution Composition du Tribunal Président(e) : Madame Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66352960e4b5292aaa66246f
29 avril 2024
29 avril 2024
Service contentieux général - [Localité 4] représentée par Madame [W], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président(e) : Madame Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Miren-Amaya FABREGOULE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b2b322fd6229a4e58a3a11
22 janvier 2024
22 janvier 2024
CPAM DE [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] dispensée de comparution partie intervenante Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Miren-Amaya FABREGOULE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a3d4f3671a27f9abc0
5 février 2024
5 février 2024
CPAM DE [Localité 5] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Miren-Amaya FABREGOULE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a8d4f3671a27f9ac3e
5 février 2024
5 février 2024
partie défenderesse CPAM DE L’ARDECHE [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Miren-Amaya FABREGOULE
Source officielle1ère chambre
DTA_2201240_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
construire valant démolition en vue de l'édification d'un immeuble de 24 logements avec stationnement sur deux niveaux de sous-sol sur une parcelle cadastrée section AN n° 192 située impasse de la Farigoulette
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b2b322fd6229a4e58a3a07
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[R] [G], muni d’un pouvoir spécial Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b2b329fd6229a4e58a3a4c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
intervenante Société [10] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Miren-Amaya FABREGOULE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a4d4f3671a27f9abdf
5 février 2024
5 février 2024
[9] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Julien FOUCHER, avocat au barreau de NIMES Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Miren-Amaya FABREGOULE
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f9e
6 décembre 1999
6 décembre 1999
que, contrairement aux énonciations des parties, la revendication ne porte pas sur une partie de l'assiette du seul chemin du Linquant au Moulin ou Laborde mais également une partie du chemin dit de Farifol
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108505_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
- la responsabilité sans faute de la métropole d'Aix-Marseille-Provence est engagée du fait de l'insuffisance de dimensionnement de l'ouvrage d'évacuation des eaux de pluie du lotissement " la Farigoule
Source officiellesoc
61372155cd580146773f2e43
10 octobre 1990
10 octobre 1990
César X..., demeurant "La Farigoulette", chemin du Vignal à Chateauneuf de Grasse (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00171_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
public de la Haute-Corse, dans un délai d'un mois suivant la notification du jugement à intervenir, de déposer les installations électriques présentes sur la façade de sa maison d'habitation située à Farinole
Source officielleciv3
61372399cd5801467740bdd1
10 juillet 2001
10 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rosalie A... épouse Y..., demeurant à Patrimonio, 20253 Farinole,
Source officiellecr
61372609cd58014677422736
15 février 2000
15 février 2000
mentions de laquelle il ne résulte pas que, lors de l'audience des débats du 19 novembre 1998, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales ait eu la parole, ni que Maître Farriol
Source officielleChambre commerciale
64437b98823e6dd0f8bf802c
21 avril 2023
21 avril 2023
[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Frédérique ROGER de la SCP FARRIOL-VIEU BARTHES-ROGER, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S.
Source officiellesoc
6137228bcd580146773fe486
30 mai 1995
30 mai 1995
Etienne, demeurant Farinole à Patrimonio (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de la société Laboratoire Rousseau, dont
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102661_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
; 2°) d'enjoindre à la commune de Pertuis de modifier la convention proposée le 14 décembre 2021 en ajoutant les plages horaires des samedis et dimanches sur les stands de tir du Verdun et du Farigoulier
Source officiellePage 4 sur 8