ESTEBOIS ., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.

A criminal investigation was launched against the applicant on the grounds that he had disseminated propaganda in favour of the PKK.

A B et de l'EURL " Mezza Rena " du domaine public maritime, lieudit Favone, à Sari-Solenzara ; 2°) d'assortir cette injonction d'une astreinte au taux de 2 000 euros par jour de retard à la charge de

817, cette dernière n'étant pas concernée par la procédure d'expropriation ; - l'arrêté du 30 janvier 1981 portant incorporation au domaine public maritime des lais et relais de mer de la plage de Favone

AIM, dont le siège social est sis [Adresse 35] représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.

  2 ) pilot judgment (no. 33509/04, ECHR   2009), the Government informed the Court that the domestic court judgments in favor of the first applicant had been enforced and submitted a unilateral

#Regolamento (CE) n. 1228/2003- Condizioni di accesso alla rete per gli scambi transfrontalieri di energia elettrica -Regolamento (CE) n. 1223/2004- Deroghe provvisorie a favore della Slovenia - Fondamento

. # Aldo Bozzi contre Cassa Nazionale di Previdenza ed Assistenza a favore degli Avvocati e dei Procuratori legali. # Demande de décision préjudicielle: Pretura di Milano, Sezione Lavoro - Italie. # Interprétation

However, the Court notes that a part of the initial award in the first applicant's favour remains unenforced.

  Article 2 of Protocol No. 1 Respect for parents' philosophical convictions Compulsory vaccinations of children and consequences of non-vaccination: relinquishment in favour of the Grand Chamber

The judgments in the applicant’s favour were rendered on various dates between January 2003 and March 2015.

A, du domaine public maritime cadastré section B n° 817 situé à Favone, sur la commune de Conca, et de l'autoriser à procéder à l'évacuation forcée si nécessaire, avec le concours de la force publique,

de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.

COMPAGNIE GENERALI IARD(RCS de PARIS n° 552 062 663) prise en sa qualité d’assureur de la SAS FARAL AUTOMOTIVE., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL

rendu en dernier ressort, que, le 5 novembre 1991, la société Transports Griset (société Griset) n'a livré qu'une partie des marchandises qui lui avait été confiées au transport par la société Chomette Favor

#Pesca - Proibição de redes de emalhar derivantes com mais de 2,5 km de comprimento - Derrogação limitada em favor dos atuneiros - Recurso de anulação interposto por pescadores - Inadmissibilidade.

A B et à l'EURL " Mezza Rena " d'évacuer sans délai l'emplacement qu'ils occupent sans autorisation sur la plage de Favone à Sari-Solenzara et de retirer les ouvrages qu'ils y ont installés, sous astreinte

exceptionnel ; Considérant toutefois qu'il ressort du rapport de l'expert que si celui a relevé que les complications neurologiques survenues lors d'opérations destinées à traiter une tétralogie de Fallot