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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61091
30 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-10.383 Demandeur(s) : la société Grenke location Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : l'association
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60573
13 avril 2023
[F] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la société caisse d'Epargne et de prévoyance Ile de France et autres Ordonnance : 60573 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60226
2 février 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-21.273 Demandeur(s) : la société Grenke location Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la
PCP JTJ proxi fond
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15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne FITOUSSI, Me Claude BARANES, Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
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5 septembre 2006
Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 4 octobre 2005, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamné à deux mois d'emprisonnement pour filouterie
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463385.20221012
12 octobre 2022
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Gouz Fitoussi
4ème chambre
DTA_2400393_20260127
27 janvier 2026
David Fitoussi, des instances consultatives prévues par le plan de concertation locative jusqu’à la fin de son mandat. Par la requête n°2402279, M. David Fitoussi conclut aux mêmes fins.
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038704087
28 juin 2019
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de MmeA.... Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre civile
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19 mai 2026
4ème Chambre civile N° RG 24/03600 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P62R jonction avec le 25/1077 N° de minute :26/397 DEMANDERESSE: Madame [X] [A], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joëlle FITOUSSI
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91163
9 novembre 2023
Transport Posthume Mayotte Défendeur : Mme [I] et autre Requête n° : 539/23 Ordonnance : 91163 du 9 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [L] [I], ayant la SCP Gouz-Fitoussi
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91051
20 octobre 2022
[W] [L], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, la société Synergie 2A consultants, ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61278
24 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-12.682 Demandeur(s) : la société SPIE Batignolles Valerian Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur
Ch.secu-fiva-cdas
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18 avril 2024
FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIME Par conclusions du 02 avril 2024, Mme [Y] [K], appelante, déclare se désister de l'appel interjeté ;
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90517
19 mai 2022
Paribas Personal Finance, venant aux droits de la banque Solfea, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [V] épouse [J], ayant la SCP Gouz-Fitoussi
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91297
7 décembre 2023
______ ENTRE : Mme [M] [H], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : la Société d'exploitation résidence de toursime [Localité 1], ayant la SCP Gouz-Fitoussi
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60502
4 avril 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-11.779 Demandeur(s) : la société Chat blanc Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la société
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91307
15 décembre 2022
[J] [U], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [R], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
61372598cd5801467741f15f
3 février 1998
Statuant sur le pourvoi formé par : - HUBER X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 3 décembre 1996, qui, pour vol, usage de fausses plaques minéralogiques, filouterie
613725f6cd58014677421dfb
24 septembre 2002
François, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2001, qui, pour filouterie, l'a condamné à 1 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts
61372576cd5801467741df3a
5 juillet 1994
MILLAN Ronald, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1993, qui, pour filouterie d'hôtel et d'aliments, l'a condamné à un mois d'emprisonnement ;
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