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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61091
30 juin 2022
30 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-10.383 Demandeur(s) : la société Grenke location Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : l'association
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60573
13 avril 2023
13 avril 2023
[F] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la société caisse d'Epargne et de prévoyance Ile de France et autres Ordonnance : 60573 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60226
2 février 2023
2 février 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-21.273 Demandeur(s) : la société Grenke location Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd5356e85d0474bddb51b7
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne FITOUSSI, Me Claude BARANES, Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
Source officiellecr
613726a1cd580146774272fd
5 septembre 2006
5 septembre 2006
Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 4 octobre 2005, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamné à deux mois d'emprisonnement pour filouterie
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463385.20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Gouz Fitoussi
Source officielle4ème chambre
DTA_2400393_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
David Fitoussi, des instances consultatives prévues par le plan de concertation locative jusqu’à la fin de son mandat. Par la requête n°2402279, M. David Fitoussi conclut aux mêmes fins.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038704087
28 juin 2019
28 juin 2019
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de MmeA.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre civile
6a0cbd3bcdc6046d473af7eb
19 mai 2026
19 mai 2026
4ème Chambre civile N° RG 24/03600 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P62R jonction avec le 25/1077 N° de minute :26/397 DEMANDERESSE: Madame [X] [A], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joëlle FITOUSSI
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91163
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Transport Posthume Mayotte Défendeur : Mme [I] et autre Requête n° : 539/23 Ordonnance : 91163 du 9 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [L] [I], ayant la SCP Gouz-Fitoussi
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91051
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[W] [L], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, la société Synergie 2A consultants, ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61278
24 octobre 2024
24 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-12.682 Demandeur(s) : la société SPIE Batignolles Valerian Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
662209729ce14200083898c1
18 avril 2024
18 avril 2024
FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIME Par conclusions du 02 avril 2024, Mme [Y] [K], appelante, déclare se désister de l'appel interjeté ;
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90517
19 mai 2022
19 mai 2022
Paribas Personal Finance, venant aux droits de la banque Solfea, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [V] épouse [J], ayant la SCP Gouz-Fitoussi
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91297
7 décembre 2023
7 décembre 2023
______ ENTRE : Mme [M] [H], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : la Société d'exploitation résidence de toursime [Localité 1], ayant la SCP Gouz-Fitoussi
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60502
4 avril 2024
4 avril 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-11.779 Demandeur(s) : la société Chat blanc Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91307
15 décembre 2022
15 décembre 2022
[J] [U], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [R], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
Source officiellecr
61372598cd5801467741f15f
3 février 1998
3 février 1998
Statuant sur le pourvoi formé par : - HUBER X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 3 décembre 1996, qui, pour vol, usage de fausses plaques minéralogiques, filouterie
Source officiellecr
613725f6cd58014677421dfb
24 septembre 2002
24 septembre 2002
François, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2001, qui, pour filouterie, l'a condamné à 1 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts
Source officiellecr
61372576cd5801467741df3a
5 juillet 1994
5 juillet 1994
MILLAN Ronald, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1993, qui, pour filouterie d'hôtel et d'aliments, l'a condamné à un mois d'emprisonnement ;
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