de l'État le versement à Me Berthet-Le Floch de la somme de 1 200 euros.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SARL le Flocon est rejeté.

B A, représenté par Me Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé son admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

B A, représenté par Me Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2022 par laquelle le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Le Floch, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision de refus de délivrance d'un passeport

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme A F, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs D, C et E B, représentée par Me Le Floch

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2020, Mme A B, représentée par Me Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2020, Mme A B, représentée par Me Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2020 par laquelle le

B A, représenté par Me Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 février 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Article 3 : L'Etat versera à Me Le Floch, avocate de M.

Par conclusions du 2 mars 2026, la SARL Hepta demande à la cour : ' in limine litis, de prononcer la nullité de l'acte de signification par exploit de la SCP Le Floch du 19 août 2025 ; ' de réformer

C..., représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet du Morbihan a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février 2023 et 24 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17

H D et Mme I, représentés par Me Le Floch, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France, saisie d'un

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, Mme B D épouse A et Mme C A, représentées par Me Le Floch, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2022 par

E G C et Mme B F D, représentés par Me le Floch, ont demandé au tribunal administratif de Nantes : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre

B A, agissant en son nom et en tant que représentant légal de l'enfant Abdoul Aziz Blade, représenté par Me Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2023 par laquelle

D A E et Mme F C B, agissant en leur nom propre et en qualité des représentants légaux de Hamad D A E, Abdulrahman D A E, Aubi D A E et Munzer D A E, représentés par Me Le Floch, demandent au tribunal