On 6 December 2010 the Florence District Court amended the custody and residence arrangements.

Betty..... Par lettre du 3 décembre 2012, l'association Les Récolets " La Tremblaye " a convoqué Mme Betty X... à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 12 décembre suivant.

FONCIA TERRES DE PROVENCE demeurant [Adresse 1] Venant aux droits de l'agence Beyer, Prise en la personne de son représentant légal La Société « AGENCE BEYER dont le siège est situé [Adresse 2], représentée

Thierry Y..., domicilié [...]                                   , 4°/ à Mme Florence Y..., épouse A..., domiciliée [...]                                    , 5°/ à M.

repentir et peuvent la débouter de sa demande en paiement d'une indemnité d'éviction ; qu'en l'espèce, le preneur du bail commercial du 1/ 07/ 1990 relatif aux locaux de restaurant-pizzeria sis à Florange

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner la communauté de communes Berry Loire Puisaye à lui

mois DÉBATS : Procédure sans audience 12 Février 2026, SAISINE : Assignation en date du 17 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S [Q], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Florence

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 19 Mai 2026, sous la présidence de BARRET Florence

[C] [F] aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de maître Florence Charvolin conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Décembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère entendue en son rapport et Madame Florence

des dispositions des articles 446-1 et 946 (rédaction du décret 2010-1165 du 1er octobre 2010) du code de procédure civile INTIMÉE S.A.R.L [3], sise [Adresse 1] représentée par Me Laurent BESSE

des dispositions des articles 446-1 et 946 (rédaction du décret 2010-1165 du 1er octobre 2010) du code de procédure civile INTIMÉE S.A.R.L. [3], sise [Adresse 1] représentée par Me Laurent BESSE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier

Dominique X..., 2°/ à Mme Florence Y... épouse X..., domiciliés [...], 3°/ à M.

SAS, prise en la personne de son établissement secondaire, CARREFOUR MABLY, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-christophe BESSY

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société BPI France financement, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

Portalis DB2H-W-B7H-X4ZI Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1Copie à Me Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Marianne SAUVAIGO de la SCP BES

demandent l'annulation en tant qu'elle maintient deux emplacements réservés " M08/014/10 m " et " M08/027/12 m " situés respectivement sur l'allée Callelongue et au front des résidences Balzac et Florence