représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Marie-claire POTTECHER, avocat au barreau de PARIS SCP DE MANDATAIRES LIQUIDATEURS BROUARD DAUDE

le droit de le réclamer en application d'une ordonnance du 1er juillet 1999, et l'a condamnée de chef ; "aux motifs qu'il résulte tant des déclarations de l'enfant rapportées par la psychologue Florence

le droit de le réclamer en application d'une ordonnance du 1er juillet 1999, et l'a condamnée de chef ; "aux motifs qu'il résulte tant des déclarations de l'enfant rapportées par la psychologue Florence

Pierre-Henri E..., ayant demeuré lotissement Fromentica, La Normande, 20217 Saint-Florent, décédé, aux droits duquel se trouve Mme Yvonne X..., épouse E..., ayant déclaré, par conclusions déposées au greffe

ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de SETE dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Appelant, Comparant en personne, Assisté de Maître Florent

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ;

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Florence DUBOIS-STEVANT dans les condtions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

Thomas Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Florence, Anne X..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / de M.

Florent, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec

cette qualité au siège social [Adresse 29] [Adresse 29] [Localité 6] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Florence

2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des

CARL'AUTO, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Nathalie DAUDE de la SELARL DAUDE, avocat au

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Florence Y... et Jean-Marie Z..., du chef de diffamation

DUPONT DE NEMOURS INTERNATIONAL [Adresse 3] [Localité 3] - SUISSE Représentée par Me Florent ESQUIROL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMES dans n° 25/4373 et 25/5408 : S.A.S.

Pierre, Henri Y..., 2 / Mme Pierre, Henri Y..., demeurant ensemble "La Normande" Fromontica, 20217 Saint-Florent, en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1996 par le tribunal d'instance

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 Juillet 2025 Références : 2024F00063 ENTRE : 1/ SAS LE BON CONSEIL [Adresse 1] 2/ SAS MARITIMM IMMOBILIER [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Florence

Abdelkebir X..., demeurant à Saint-Florent, Albo (Haute-Corse), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

des faveurs de nature sexuelle en abusant de l'autorité que lui conféraient ses fonctions ; qu'en premier lieu, un malentendu s'est manifestement produit dans l'interprétation des déclarations de Florence

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1995 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de la société Ribes Floréal et Patrick, dont le siège est .

seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Madame Mireille DAUDIER