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190 résultats pour « Frédéric ALLEAUME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

68efe4e6c07170de10e43cf0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

et copie certifiée conforme à : SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 SELAS IMPLID AVOCATS - 768 Me Claire-Sophie GABRIEL - 1096 ENTRE : BNP PARIBAS, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Frédéric

Source officielle

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TJ

Ventes

670575ab1296b51ba2b1c4d7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (CERA) dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON CREANCIER

Source officielle
CA

3ème chambre A

6718949bd8ceca1cd7019084

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 662 042 449, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

3ème chambre A

603846387e3d7b5eddfa492a

Appel

25 février 2021

25 février 2021

Représentée par Me Jean ANTONY, avocat au barreau de LYON, toque : 1426 INTIMÉE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE RHÔNE ALPES [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric

Source officielle
TJ

Ventes

68efe4eac07170de10e43dae

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTION, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON (postulant), et par

Source officielle
TJ

Chambre Civile

697daba4cdc6046d475cc9ce

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Céline JULIAND, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maître Frédéric ALLÉAUME

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6618cef77935f50008be3fdf

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

représentée par son directeur dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Frédéric

Source officielle
TJ

Ventes

67002fafc34eb4cc85782a7f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 14] Représentée par Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON Adjudicataires :

Source officielle
CA

3ème chambre A

69fd7adecdc6046d4703d95f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat au barreau de LYON, toque : 673 INTIMEES : La société LE POPEYER, société à responsabilité

Source officielle
CA

1ere Chambre

686f4e32334d55acd19f1d96

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Frédéric ALLEAUME avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine

Source officielle
TJ

Ventes

68f13fc888dcb0e97e904ef4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de [Localité 12] sous le n° 382 506 079 dont le siège social est sis [Adresse 11] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, postulant et Maître Frédéric

Source officielle
TJ

Ventes

678170846d34da2cbdcd96be

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PARIS sous le n° 382 506 079, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 6] représentée par Maître Frédéric

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67dc6963d9f47d8f02629159

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

opposant : DEMANDERESSE La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Frédéric

Source officielle
TJ

Ventes

67379caf8b3f1e77535a631f

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

BNP PARIBAS, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 662 042 449 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON ET Débiteurs

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6618cef77935f50008be3fe1

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Frédéric

Source officielle
CA

6ème Chambre

65a0ed385bbe450008b2ced2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

toque : 938 assisté de Me Michael ZERBIB, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES : LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR (CECAZ) [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

1ere Chambre

686f4e33334d55acd19f1d98

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Frédéric ALLEAUME avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine

Source officielle
CA

Référés Premier Président

63ca43199066fd7c90fc280b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

nouvelle dénomination de la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES IMMOBILIERES venant aux droits et actions de la société SACCEF par suite de sa fusion par absorption, Représentée par Maître Frédéric

Source officielle
CA

6ème Chambre

6780bae3f25437b69df75b76

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à [Localité 7], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 662 042 449, avec service contentieux Affaires Spéciales et Recouvrement, [Adresse 8] Représentée par Me Frédéric

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d688cdc6046d476829a4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Anne-sophie SAJOUS de la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d’ANNECY, avocats postulant, Me Frédéric

Source officielle